Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 300,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Traitement d'eau.
906405
Intégration d'un ozonateur à la ligne de traitement d'eau
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Ingénieur en génie de l'environnement
906410
Développer deux technologies végétalisées de filtration des lixiviats.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT- Contrôle continu de la qualité
906423
Implantation d'un processus de controle continu .
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Recherche opérationnelle pour la technologie de stabilisation des déchets organiques
906458
Effectuer de la recherche de base sur le marché des systèmes de traitement des déchets organiques existants et développer un plan d’affaires pour la technologie de stabilisation des déchets.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
Amélioration de l'efficacité énergétique
906463
Lors de son stage, monsieur Samuel Labonté travaillera sur des projets d'amélioration de l'efficacité énergétique afin de réduire l'empreinte environnementale de Miralis. Il travaillera entre autre sur le remplacement de brasseurs pneumatiques (qui fonctionnent à air comprimé et consomment beaucoup d'électricité) par des brasseurs électriques qui sont moins énergivores. De plus, il modernisera notre système de contrôle des équipements à la finition (cellule de production à grande consommation énergétique) afin de mieux comprendre les variations de consommation de propane ou d'électricité et ainsi d'intervenir plus efficacement pour réduire celle-ci.
17 640,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Gadget 3 (optimisation de moteur du mécanisme amortisseur)
906507
Les objectifs du projet sont de réduire les coûts de fabrication en facilitant le processus d’assemblage de production, en réduisant la taille physique de l’amortisseur de moteur et en investissant dans l'automatisation fixe.
6 306,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
20 000 000,00 $
7 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000019
1819-HQ-000019
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 555 082,00 $
7 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000011
1819-HQ-000011
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
25 178 760,00 $
7 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000010
1819-HQ-000010
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)