Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 150,00 $
7 mai 2018
Ce Projet a pour but d'augmenter les connaissances sur l'effet du dégagement sur la vulnérabilité de l'épinette blanche à la sécheresse afin de favoriser la résilience future des forêts dans un contexte de changements climatiques.
83 145,00 $
7 mai 2018
Ce Projet a pour but de favoriser une utilisation accrue des coupes partielles en forêt boréale et de développer des stratégies de coupes partielles visant à minimiser les pertes par chablis.
90 955,00 $
7 mai 2018
Ce Projet a pour but de comprendre l'impact de la défoliation par la tordeuse des bourgeons de l'épinette sur la qualité de la fibre de sapin baumier et d'épinettes récoltés sur la Côte-Nord au Québec afin de développer un modèle prédictif de la qualité de la fibre à récolter et du volume de bois à laisser sur le terrain conséquemment aux procédés de façonnage.
336 500,00 $
7 mai 2018
Le projet vise à renforcir la capacité de l'organisation à offrir une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale, permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice en offrant un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles qui ont besoin de services.
350 000,00 $
7 mai 2018
Sophie's Place Child and Youth Advocacy Centre élargira ses services pour recevoir plus d'enfants et d'adolescents de Surrey, en Colombie-Britannique, dans un environnement adapté aux enfants afin de minimiser les traumatismes institutionnels chez les enfants de 11 à 15 ans. L'organisation tiendra une conférence 2018 pour former le personnel actuel et l'équipe nouvellement élargie. La conférence offrira des possibilités de réseautage, de formation d'experts et d'éducation aux centres opérationnels de défense des droits des enfants et des jeunes en Colombie-Britannique.
544 000,00 $
7 mai 2018
Au cours des quatre prochaines années, Big Bear Child & Youth Advocacy (Society) élaborera et mettra en œuvre un centre d'appui aux enfants et aux adolescents à Kamloops, en Colombie-Britannique. Le Centre aura un service multidisciplinaire en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale, permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice en offrant un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles qui ont besoin de services.
45 000,00 $
7 mai 2018
Le projet débutera par une étude de faisabilité visant à déterminer la portée et les prochaines étapes de la création d'un Centre de défense des droits des enfants à Terre-Neuve-et-Labrador.
9 999,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ / vert – Stage de recherche, communication et développement commercial
904880
Le projet consiste à effectuer des recherches et de communiquer la dernière valeur nutritive de ténébrion meunier et les divers produits de nutrition Tottem avec ténébrion meunier en poudre, de façon accessible et convaincante.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ vert – Développement commercial
905095
L’embauche d’une jeune personne pour aider l’entreprise avec le développement commercial.
50 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PRA - Système flexible de capture de l'apparence d'objets 3D et visualisation interactive pour le commerce en ligne
905276
Le projet vise à mettre au point une technologie de capture de l’apparence des objets et de visualisation à distance des objets virtualisés. La technologie permet d’enrichir l’expérience client sur les sites de commerce en ligne.