Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 220 328,00 $
7 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000011
1819-HQ-000011
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
81 671 139,00 $
7 mai 2018
gouvernement
Projet d’amélioration de la route 91 à la route 17 et du corridor de la route Deltaport Way
Une contribution pour soutenir des améliorations majeures le long de trois corridors de porte d’entrée interraccordées
9 999,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ / vert – Stage de recherche, communication et développement commercial
904880
Le projet consiste à effectuer des recherches et de communiquer la dernière valeur nutritive de ténébrion meunier et les divers produits de nutrition Tottem avec ténébrion meunier en poudre, de façon accessible et convaincante.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ vert – Développement commercial
905095
L’embauche d’une jeune personne pour aider l’entreprise avec le développement commercial.
4 500,00 $
7 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q14931
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
7 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q3995
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
1 000,00 $
7 mai 2018
QUEBEC GRADE 8 TRIP
1316227
Mise en valeur des langues officielles
15 000,00 $
7 mai 2018
Histoires fantastiques, mythes et légendes de chez nous
1318121
Programme d'aide aux musées (PAM)
8 400,00 $
7 mai 2018
Festival d'Automne de Kedgwick
1318467
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
14 037,00 $
7 mai 2018
Destination Famille 2.0
1318652
Fonds du Canada pour les périodiques