Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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7 mai 2018
organisme à but lucratif
PRA - Stabilisation et réduction de coût du fauteuil d'optimisation d'espace
905350
Projet de mise à niveau commerciale d'un concept de fauteuil d'optimisation d'espace .
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Surveillance de l’énergie au cours de la mise en service de la nouvelle usine
905512
Le projet consistera à évaluer la consommation d’énergie au cours de la période estivale à la nouvelle usine.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire d'été pour un avenir intelligent vert
905537
Pour recruter un stagiaire afin de fournir un soutien pour les initiatives actuelles, comme un plan directeur de l’environnement, un plan de durabilité communautaire et la recherche liée à une nouvelle initiative de fichier balado, qui explore plusieurs perspectives concernant les villes.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ VERT: Propriété Intellectuelle
905829
Analyser la propriété intellectuelle de l'entreprise.
7 826,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ VERT: Technicien en Application
905897
Le projet consiste à fournir un support au groupe d'applications afin de mettre à jour notre collection standard d'aromes. Différentes tonalités d'arôme seront dégustées dans différents médiums afin d'évaluer leur performance.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ vert – Stage
905911
L’embauche d’une jeune personne pour aider à l’entreprise avec la commercialisation d'une plate-forme de sécurité personnelle en ligne.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Révision des interfaces mobiles.
906014
Paradocs utilise des interface mobiles dans ses modules de location et de boutique (iPads et iPods) mais ces interfaces ne sont pas facile à utiliser et nos clients retournent vers leur ancienne méthodes qui est d'utiliser du papier pour faire le même travail que ces interfaces. De plus, leurs coûts refrènent plusieurs clients à adopter leur utilisation. Le projet voudra d'une part évaluer une façon plus abordable d'offrir ce système sans papier et en améliorer l'interface pour le rendre plus facile à utiliser pour nos clients et en particulier leurs clients. L'adoption du système par la majorité de nos clients diminuera énormément la consommation de papier que ce soit à la location ou dans les boutiques de centre de ski.
430 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement des sous-systèmes complémentaires robustes et adaptés aux environnements extrêmes
906170
Le projet s’inscrit dans la continuité du développement de UGOWORK®. Bien que tous les sous-systèmes de UGOWORK soient fonctionnels, le présent projet à pour objectifs le développement de systèmes robuste pour environnements industriels (matériel roulant).
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert : Embauche d'un ingénieur physicien
906177
Le projet vise à supporter l'embauche d'une nouvelle ressource en génie physique au sein de l'entreprise.
4 500,00 $
7 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q214
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.