Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
5 mai 2018
organisme à but lucratif
Expansion de RMC en Europe: Allemagne
907206
RMC cherche à identifier des opportunités pour ses solutions et produits d'ingénierie en Allemagne (et en Europe). Nous examinerons le marché et entreprendrons une stratégie de développement commercial basée sur les résultats du projet.
40 500,00 $
5 mai 2018
organisme à but lucratif
Présentation des produits DreamCraft au marché à Hong Kong
907533
Asian Attractions Expo à Hong Kong devrait attirer plus de 7 500 participants, incluant 5 100 acheteurs qualifiés et 375 entreprises exposantes. Afin de vendre dans cette région, nous devons exposer à ce salon commercial.
21 000,00 $
5 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement du marché de la Guinée - Énergie, Ressources naturelles
907536
Avec l'objectif d'accroître ses activités et ses revenus d'exportation en Afrique dans les secteurs Énergie et Ressources, GPR lance une démarche de commercialisation directe à des clients et donneurs d'ouvrage publics et privés.
10 000,00 $
5 mai 2018
organisme à but lucratif
Salon commercial CWIEME Berlin
907540
CWIEME Berlin est le salon commercial des technologies de fabrication de bobines, moteurs électriques, transformateurs et génératrices, où les exposants démontrent leurs technologies, construisent des réseaux de vente mondiaux et travaillent en réseau avec des ingénieurs hautement spécialisés.
26 250,00 $
5 mai 2018
organisme à but lucratif
Expansion du marché de la technologie avancée de traitement du fumier
907542
LWR apporte son innovation canadienne lauréate aux Pays-Bas. La technologie de récupération des éléments nutritifs de LWR crée une valeur importante pour les éleveurs en réduisant l'impact des déchets liquides fortement réglementés dans l'environnement.
34 000,00 $
5 mai 2018
organisme à but lucratif
Spectrafy en Inde
907563
Le projet Spectrafy en Inde cherchera à établir Spectrafy en tant que principal fournisseur de capteurs d'irradiance spectrale pour l'industrie solaire indienne en pleine croissance.
90 000,00 $
5 mai 2018
L'objectif de cette entente est de compléter des études isotopiques afin de caractériser les pegmatites susceptibles d'abriter des minéralisations de métaux de spécialité.
20 000,00 $
5 mai 2018
FITAF Festival Interculturel de Talents Féminins
1318353
Programme du multiculturalisme
70 000,00 $
5 mai 2018
The World Remembers: 1914-1918 / Le monde se souvient: 1914-1918 - Ottawa GCC Display
1319558
Célébration, commémoration et apprentissage
48 300,00 $
4 mai 2018
211765
211765
Diriger une délégation du secteur des biosciences du Canada atlantique à Bio 2018