Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
165 000,00 $
4 mai 2018
211692
211692
Appuyer une initiative de festivals et d'évènements à l'île du Cap-Breton
0,00 $
4 mai 2018
211350
211350
Favoriser l’exportation de bleuets sauvages surgelés du Canada en Chine
404 117,00 $
4 mai 2018
Sophie's Place Child and Youth Advocacy Centre élargira ses services pour recevoir plus d'enfants et d'adolescents de Surrey, en Colombie-Britannique, dans un environnement adapté aux enfants afin de minimiser les traumatismes institutionnels chez les enfants de 11 à 15 ans. L'organisation tiendra une conférence 2018 pour former le personnel actuel et l'équipe nouvellement élargie. La conférence offrira des possibilités de réseautage, de formation d'experts et d'éducation aux centres opérationnels de défense des droits des enfants et des jeunes en Colombie-Britannique.
805 371,00 $
4 mai 2018
Centre d’appui aux enfants et aux jeunes Sophie's Place
9450461
Sophie's Place Child and Youth Advocacy Centre élargira ses services pour recevoir plus d'enfants et d'adolescents de Surrey, en Colombie-Britannique, dans un environnement adapté aux enfants afin de minimiser les traumatismes institutionnels chez les enfants de 11 à 15 ans. L'organisation tiendra une conférence 2018 pour former le personnel actuel et l'équipe nouvellement élargie. La conférence offrira des possibilités de réseautage, de formation d'experts et d'éducation aux centres opérationnels de défense des droits des enfants et des jeunes en Colombie-Britannique.
10 000,00 $
4 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert – Évolution d'équipement local d'abonné à une interface de services AE « Architect-Engineer »
907087
AMG Energy est en train d'évoluer notre équipement local d'abonné actuel utilisé pour la charge directe de contrôle connecté à l'Internet par une interface de services afin de surveiller et contrôler les ressources pour la demande de pointe et l’utilisation globale.
1 577,00 $
4 mai 2018
Lakeside Golf & Country Club
015471006
N/A
9 990,00 $
4 mai 2018
N/A
10 080,00 $
4 mai 2018
CSJ2018-Toronto West KOA (Milton)
015419666
N/A
4 082,00 $
4 mai 2018
Town of Sackville
015284003
N/A
0,00 $
4 mai 2018
EEC 57 - Association du Mont O'Brien / Mont O'Brien Association
015530967
N/A