Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 records

4 500,00 $

4 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q22695

Durée : du 4 mai 2018 au 3 sept. 2018
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : PETERBOROUGH, Ontario, CA K9L 0G2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020182019Q11908

Durée : du 4 mai 2018 au 3 mai 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9A 6S4

4 500,00 $

4 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q22082

Durée : du 4 mai 2018 au 3 sept. 2018
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A 0E9

5 000,00 $

4 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 (Ontario)

Numéro de l’entente :

11020182019Q1374

Durée : du 4 mai 2018 au 30 juin 2018
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5B 2K3

4 961,00 $

4 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Quebec)

Numéro de l’entente :

11020182019Q11487

Durée : du 4 mai 2018 au 31 mai 2018
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SEPT-ILES, Québec, CA G4R 5B7

1 894,00 $

4 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 1

Numéro de l’entente :

11020182019Q11013

Durée : du 4 mai 2018 au 31 juil. 2018
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N 6N5

1 100,00 $

4 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 1

Numéro de l’entente :

11020182019Q11014

Durée : du 4 mai 2018 au 31 juil. 2018
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H1X 2A2

847,00 $

4 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 1

Numéro de l’entente :

11020182019Q11015

Durée : du 4 mai 2018 au 31 juil. 2018
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : GASPE, Québec, CA G4X 2S8

2 930,00 $

4 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 1

Numéro de l’entente :

11020182019Q11016

Durée : du 4 mai 2018 au 31 juil. 2018
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L 3G1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux coopératives et associations organisées de femmes dans le secteur agro-alimentaire

Numéro de l’entente :

7389204 P005218001

Durée : du 3 mai 2018 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer les moyens de subsistance des réfugiées syriennes et des Libanaises en milieu rural et à contribuer au renforcement de leur pouvoir d’agir par la prestation de formations sur la gestion des affaires, les compétences en communication et les questions juridiques liées aux droits des femmes. Ce projet aide les coopératives et les associations dirigées par des femmes à établir des entreprises durables et génératrices de revenus. Il favorise un environnement favorable aux femmes par le renforcement de la capacité des institutions et des organisations pertinentes à offrir des services plus équitables. Le projet vise également à offrir de la formation au personnel du ministère de l’agriculture pour l’intégration de l’égalité entre les sexes dans l’élaboration des politiques et des stratégies pour le secteur agricole. Il permet d’habiliter les femmes à assurer leur participation égale à l’économie du Liban et d’améliorer leur capacité à accéder aux ressources et à contrôler celles-ci.

Les activités du projet comprennent : 1) accroître la sensibilisation aux droits et aux rôles des femmes dans les familles et les collectivités, à tous les échelons de la société dans des régions rurales ciblées;
2) renforcer la capacité de la direction générale des coopératives à améliorer son système d'information de gestion pour l’enregistrement et le suivi des coopératives, ce qui comprend un système de suivi fondé sur les données ventilées par sexe ;
3) accroître la sensibilisation à la nécessité d’obtenir des services tenant mieux compte des sexospécificités de la part des institutions gouvernementales et des organisations non gouvernementales à l'échelle nationale et locale;
4) approfondir la connaissance de l’élaboration de plans d’affaires et des aspects techniques du développement de petites entreprises agroalimentaires pour certaines coopératives et associations de femmes en milieu rural;
5) renforcer la capacité des coopératives et des associations de femmes à améliorer la productivité dans les entreprises agroalimentaires locales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT