Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

10 000,00 $

11 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert 1 - Développement de produits

Numéro de l’entente :

907421

Durée : du 11 mai 2018 au 17 sept. 2018
Description :

Dans ce projet, la jeune personne aidera à l’entreprise avec les tâches de développement de logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5S 0A8

98 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'essais cellulaires TR-FRET

Numéro de l’entente :

907422

Durée : du 1 juin 2018 au 30 juin 2019
Description :

Un total de 25 trousses d'essai sera conçu, développé et validé pour mesurer des protéines endogènes dans un format cellulaires en utilisant la technologie de détection de transfert d'énergie de fluorescence par résonance à résolution temporelle « time-resolved fluorescence resonance energy transfer (TR-FRET).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4S 1Z9

90 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Loom pour la loi

Numéro de l’entente :

907437

Durée : du 1 mai 2018 au 29 mars 2019
Description :

Court Analytics est un outil d’analyse juridique en ligne conçu pour permettre une recherche de jurisprudence plus efficace pour la Cour canadienne et les décisions du tribunal administratif. Le projet visera à atteindre deux objectifs : améliorer la plate-forme actuelle en fournissant des caractéristiques pour améliorer l’expérience de l’utilisateur et la collaboration; et implémenter et intégrer des outils d’apprentissage machine pour automatiser et accélérer le processus de la consommation du contenu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2N 6N4

10 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Diriger du soutien de recherche à ChocoSol Traders

Numéro de l’entente :

907440

Durée : du 1 juin 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Ce projet est conçu pour enquêter sur la modification des propriétés du sol de char de cacao et coque de cacao. Cela se fera en tandem avec une recherche sur les mauvaises herbes comestibles comme une stratégie visant à éviter les herbicides chimiques et la conception de petites parcelles intensives d’agriculture urbaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 1B1

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert – Liaison de durabilité pour la mobilisation communautaire

Numéro de l’entente :

907508

Durée : du 1 mai 2018 au 21 sept. 2018
Description :

Pour améliorer les initiatives vertes de l’entreprise du point de vue marketing. Le projet comprendra une analyse des initiatives de marketing et l’amélioration de l’ensemble des impacts environnementaux et communautaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 5V1

10 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Modélisation Sun Simba et établissement de rapport de performance on-sun

Numéro de l’entente :

907511

Durée : du 1 juin 2018 au 30 nov. 2018
Description :

L’objectif de ce projet est d’améliorer nos modèles et les paramètres de rapport pour évaluer la performance de nos prototypes pendant les essais à l’extérieur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M6N 0A8

50 000,00 $

10 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Pénétration du marché britannique

Numéro de l’entente :

907527

Durée : du 10 mai 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Nous voulons développer nos activités dans le marché britannique avec notre produit Enviroslate. Nous voyons un potentiel de croissance élevé. C'est un marché d'ardoise de 300 millions de dollars et nous croyons qu'en 3 ans notre objectif sera 6 millions de dollars.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Chatham, Ontario, CA N7M 5W8

26 250,00 $

5 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché de la technologie avancée de traitement du fumier

Numéro de l’entente :

907542

Durée : du 5 mai 2018 au 30 nov. 2018
Description :

LWR apporte son innovation canadienne lauréate aux Pays-Bas. La technologie de récupération des éléments nutritifs de LWR crée une valeur importante pour les éleveurs en réduisant l'impact des déchets liquides fortement réglementés dans l'environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calgary, Alberta, CA T3C 4L7

35 250,00 $

15 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Be Water - Expansion dans le marché des États-Unis

Numéro de l’entente :

907544

Durée : du 15 mai 2018 au 30 juin 2019
Description :

Matane Productions cherche à mettre en place une campagne spécifique au marché pour Be Water, un plancher de fontaine mobile. L'accent est mis sur l'expansion des ventes aux États-Unis, ce qui se traduit par la création d'emplois au Canada et la promotion d'innovation canadienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B3

350 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA - Développement d’un inhibiteur macrocyclique contre les protéases de virus Zika et Dengue NS2B-NS3

Numéro de l’entente :

907552

Durée : du 1 juin 2018 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet est axé sur la découverte d’un candidat prêt pour une entrée en développement préclinique réglementaire officiel pour la prévention et le traitement des infections flavivirus en bloquant une enzyme essentiel au cycle de vie virale avec un nouveau type de structure chimique pour adresser l’importante menace posée dans le monde par ces agents pathogènes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Montréal, Québec, CA H4S 1Z9