Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500,00 $
3 mai 2018
Vigiles aux chandelles à Georgetown
149 997,00 $
2 mai 2018
Titre: Détection des changements/surveillance urbaine pour imagerie satellitaire multicapteurs.
Ce projet vise à fournir un cadre de détection des changements à l'aide de l'imagerie RSO et d'OT de RADARSAT-2 comprenant des applications pour la surveillance urbaine. La détection des changements est particulièrement importante en milieu urbain en raison de son potentiel d'évaluation des catastrophes, de planification urbaine et de gestion des terres, et que cela touche des millions de personnes. Une base de données annuelles des changements concernant la ville de Calgary sera étudiée afin de cartographier la trajectoire de développement de la ville et d'évaluer l'impact des activités de développement. Des méthodes de détection des changements basées sur les objets et ultérieures à la classification seront élaborées pour la surveillance urbaine RSO et en OT. Un apprentissage profond est proposé pour la reconnaissance améliorée des objets et la fusion de l'imagerie multicapteurs.
150 000,00 $
2 mai 2018
Boîte à outils automatisés de la couverture terrestre (ALTbox):
Ce projet vise à créer des outils logiciels qui automatiseront et accéléreront le traitement et l'analyse d'ensembles de données multicapteurs acquises de RADARSAT-2 et de plusieurs capteurs optiques d'observation de la Terre, en vue de la cartographie de la couverture terrestre et de la détection des changements. La nécessité d'une cartographie et d'une surveillance à grande échelle a été reconnue par des ministères comme Pêches et Océans Canada pour les zones côtières, et par Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada pour l'Arctique. Ces besoins peuvent être satisfaits de manière rentable à l'aide de l'observation de la Terre (OT), et la meilleure façon d'y répondre consiste à utiliser une combinaison des données de radar à synthèse d'ouverture et de données optiques d'OT.
6 105 000,00 $
2 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
Jeunesse malgache compétente au travail
7380138 P002173001
Le projet vise à accroître l'employabilité et à faciliter l'entrée sur le marché du travail des jeunes femmes et hommes à Antananarivo, Ambositra et Antsiranana. Afin d'aider les jeunes à participer à des activités visant à accroître la prospérité socio-économique du peuple malgache, le projet comprend une formation professionnelles, techniques et universitaires, dans les domaines du bâtiment et travaux publics (BTP), du tourisme-hôtellerie-restauration (THR) et de l'entrepreneuriat afin que les jeunes participent à l'accroissement de la prospérité socio-économique des populations de Madagascar.
Les activités du projet comprennent : 1) la révision des programmes de formation ciblés dans les établissements d'enseignement (secondaire, lycéen et universitaire) selon l'approche par compétences; 2) la mise en place de services institutionnels d'insertion professionnelle et de soutien à l'entrepreneuriat, notamment en faveur des filles; 3) le développement de mécanismes de concertation et de collaboration entre les établissements d'enseignement, les organisations du secteur privé et de la société civile afin de bonifier l'offre des formations professionnelles, techniques et universitaires.
500 000,00 $
2 mai 2018
Paiements aux organisations non gouvernementales c
110 250,00 $
2 mai 2018
Paiements en vue de favoriser l'augmentation des v
12 900,00 $
2 mai 2018
Paiements en vue de favoriser l'augmentation des v
22 500,00 $
2 mai 2018
Paiements en vue de favoriser l'augmentation des v
2 217,00 $
2 mai 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la rec
103 465,00 $
2 mai 2018
Paiements en vue de favoriser l'augmentation des v