Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
137 500,00 $
4 mai 2018
211350
211350
Commercialiser/promouvoir l'exportation de bleuets sauvages canadiens congelés en Chine
10 000,00 $
4 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert – Évolution d'équipement local d'abonné à une interface de services AE « Architect-Engineer »
907087
AMG Energy est en train d'évoluer notre équipement local d'abonné actuel utilisé pour la charge directe de contrôle connecté à l'Internet par une interface de services afin de surveiller et contrôler les ressources pour la demande de pointe et l’utilisation globale.
404 117,00 $
4 mai 2018
Sophie's Place Child and Youth Advocacy Centre élargira ses services pour recevoir plus d'enfants et d'adolescents de Surrey, en Colombie-Britannique, dans un environnement adapté aux enfants afin de minimiser les traumatismes institutionnels chez les enfants de 11 à 15 ans. L'organisation tiendra une conférence 2018 pour former le personnel actuel et l'équipe nouvellement élargie. La conférence offrira des possibilités de réseautage, de formation d'experts et d'éducation aux centres opérationnels de défense des droits des enfants et des jeunes en Colombie-Britannique.
356 991,51 $
4 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la transformation des conflits dans l'État de Rakhine au Myanmar
7389931 P005975001
Ce projet vise à améliorer les relations intercommunautaires, à renforcer la gouvernance locale et à appuyer le rôle des organisations de la société civile pour mener des interventions significatives afin de régler les conflits dans l’État de Rakhine, au Myanmar. Le projet vise à s'engager avec les organisations de la société civile de Rakhine pour déterminer les facteurs contribuant au conflit, fournir un soutien technique et favoriser le dialogue et la défense des intérêts dans le but d’apporter des contributions positives à l’appui d’une paix durable.
175 000,00 $
4 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ICC Participation in the Arctic Council
7390124 P006229001
Funding to support the participation of the Inuit Circumpolar Council in the Arctic Council
62 850,00 $
4 mai 2018
Paiements en vue de favoriser l'augmentation des v
137 973,00 $
4 mai 2018
Montant original de $75,000, Amendement #1 pour augmenter la valeur de $39,773 Amendemnt #2 pour augmenter la valeur de $23,200
6 168,40 $
4 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NFLD-217- Purchase of an automatic jigging system and insulated tubs - Federal / Provincial
F5413-200018
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
220 000,00 $
4 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
32 000,00 $
4 mai 2018
Paiements en vue de favoriser l'augmentation des ventes de produits canadiens à l'étranger