Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

47 000,00 $

9 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing piloté par intelligence artificielle et optimisation de promotion

Numéro de l’entente :

908735

Durée : du 9 juil. 2018 au 22 juil. 2019
Description :

Des techniques d’optimisation de stratégie pilotées par intelligence artificielle seront créées pour segmenter les bases de données du client pour les campagnes de marketing. Le rachat des données historiques sera utilisé pour optimiser les promotions présentées aux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3L 0E4

50 000,00 $

9 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système de conception assistée par ordinateur (CAO) utilisant réalité virtuelle (VR) pour la modélisation 3D intuitive

Numéro de l’entente :

910756

Durée : du 9 juil. 2018 au 31 oct. 2018
Description :

MasterpieceVR est un outil de sculpture et de dessin de réalité virtuelle (RV) permettant de créer des modèles 3D en RV. Ce projet mettra l'accent sur l'ajout d'une fonctionnalité de conception assistée par ordinateur (CAO) pour agrandir considérablement son marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

69 000,00 $

9 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

R-D pour augmenter la conversion et la rétention des clients

Numéro de l’entente :

911083

Durée : du 9 juil. 2018 au 18 janv. 2019
Description :

Un moteur de personnalisation, qui utilise des attributs au niveau du compte et une boucle de rétroaction comportementale pour personnaliser l'expérience utilisateur avec une messagerie personnalisée, des promotions et des interfaces utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2S 1E9

142 000,00 $

9 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Architecture et implémentation d'usine d'information évolutive

Numéro de l’entente :

912144

Durée : du 9 juil. 2018 au 31 août 2019
Description :

Le projet étudiera et implémentera des méthodes pour accroître la capacité et l’évolutivité de l’usine d’information Maerospace / OPSgrok en normalisant ses processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Warman, Ontario, CA N2L 6M8

50 000,00 $

9 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel Neuro-Chirurgien

Numéro de l’entente :

909373

Durée : du 9 juil. 2018 au 30 août 2019
Description :

Permettre à un neurochirurgien d’analyser des images d'IRM de diffusion du cerveau en moins de 30 minutes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 1M4

299 000,00 $

9 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Consolidation dans les réseaux logistiques

Numéro de l’entente :

909595

Durée : du 9 juil. 2018 au 20 mars 2020
Description :

Amélioration de Ship To Home pour l’exploitation des réseaux de grands détaillants, en les exposant afin d’engendrer le plus de consolidation possible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2C7

484 580,00 $

9 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Qualité en mammographie numérique

Numéro de l’entente :

909607

Durée : du 9 juil. 2018 au 31 janv. 2020
Description :

Les travaux menés dans le cadre de ce projet appuieront l'exploration et le développement d'algorithmes avancés d'évaluation de la qualité d'image en mammographie numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

130 139,96 $

9 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

R-D pour les modules de vision informatique, « EhEye’s Expanded MVP 2.0 », demandées par l’industrie

Numéro de l’entente :

909646

Durée : du 9 juil. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

R-D pour les modules de vision informatique, « EhEye’s Expanded MVP 2.0 », demandées par l’industrie

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sacre-Coeur-Saguenay, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4H2

86 113,00 $

9 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la pompe à volume élevé BLDC

Numéro de l’entente :

909849

Durée : du 9 juil. 2018 au 29 mars 2019
Description :

MCI concevra, développera et testera une plate-forme de pompe à haute pression à grand volume basée sur les technologies de moteur BLDC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fort St. John, Colombie-Britannique, CA V1J 4M7

48 000,00 $

9 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion financière du marketing américain du logiciel Coconut

Numéro de l’entente :

909939

Durée : du 9 juil. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Le logiciel Coconut est une solution de planification de rendez-vous d'entreprise conçue de manière stratégique pour le marché des services financiers. Ce projet fournira un marketing supplémentaire nécessaire pour pénétrer le marché américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 1K2