Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

50 000,00 $

2 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Présentation des produits CAVU au marché de Hong Kong

Numéro de l’entente :

907114

Durée : du 2 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

L'un des plans pour 2018 est de lancer nos attractions médiatiques dans le marché de Hong Kong, produisant des résultats régionaux supplémentaires. En plus d'assister à ce salon commercial, nous organiserons deux ou trois voyages d'affaires régionales dans cette région.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1W2

23 900,00 $

2 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

JOINTstat ™ - Entrée au marché allemand

Numéro de l’entente :

907187

Durée : du 2 mai 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Le test 14-3-3η JOINTstat peut être utilisé pour faciliter le diagnostic des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde. Augurex prévoit de commercialiser des tests et des réactifs 14-3-3η en Allemagne pour agrandir notre portée commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4T5

10 000,00 $

2 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert

Numéro de l’entente :

907593

Durée : du 2 mai 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Ce projet consistera d'un étudiant, qui travaille à faire progresser l’utilisation de la technologie de distribué livre de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 3E6

445 605,00 $

2 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système de contrôle du mouvement pour la coordination de scanneurs Galvo

Numéro de l’entente :

908655

Durée : du 2 mai 2018 au 20 mars 2020
Description :

Un nouveau système est en voie de développement pour le contrôle simultanée de multiples scanneurs Galvo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1A1

4 500,00 $

2 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q2840

Durée : du 2 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G 2W1

4 500,00 $

2 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q2845

Durée : du 2 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G 2W1

4 500,00 $

2 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q2958

Durée : du 2 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4J1

4 500,00 $

2 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q31187

Durée : du 2 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H4B1R6

16 500,00 $

2 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

En route vers l’Objectif 1 du Canada - Engagement pour la finalisation du rapport du Cercle d'expert autochtones (CEA)

Numéro de l’entente :

GC-1002

Durée : du 2 mai 2018 au 31 juil. 2018
Description :

Dans le cadre de l’initiative En route vers l’Objectif 1 du Canada, le CEA a produit un rapport sur les aires protégées et de conservation autochtones. Ce projet permettra de compléter le processus d’engagement avec les parties prenantes nécessaire afin d’obtenir leur appui.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9Z 7Y9
Entente :

BC FirstVoices Language Documentation 2018-2019

Numéro de l’entente :

1323083

Durée : du 2 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Brentwood Bay, Colombie-Britannique, CA V8M 1N9