Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

10 000,00 $

2 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert – Amélioration des outils de communication pour le développement d'un système intégré

Numéro de l’entente :

906440

Durée : du 2 mai 2018 au 24 août 2018
Description :

Ce projet propose de construire des outils logiciels de première ligne pour communiquer avec des systèmes intégrés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B8

10 000,00 $

2 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert – Évaluer les autres systèmes alternatifs de modélisation 3D afin de faciliter l'amélioration des processus pour le processus de conception

Numéro de l’entente :

906450

Durée : du 2 mai 2018 au 24 août 2018
Description :

Évaluation de d’autres logiciels de modélisation 3D

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B8

14 000,00 $

2 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée au marché mexicain pour OCTOPUZ

Numéro de l’entente :

907082

Durée : du 2 mai 2018 au 31 janv. 2019
Description :

OCTOPUZ cherche à agrandir l'empreinte des implémentations de logiciel OCTOPUZ à des clients au Mexique. La fonctionnalité du logiciel de programmation hors-ligne d'OCTOPUZ correspond bien aux besoins des clients mexicains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3L3

50 000,00 $

2 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Présentation des produits CAVU au marché de Hong Kong

Numéro de l’entente :

907114

Durée : du 2 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

L'un des plans pour 2018 est de lancer nos attractions médiatiques dans le marché de Hong Kong, produisant des résultats régionaux supplémentaires. En plus d'assister à ce salon commercial, nous organiserons deux ou trois voyages d'affaires régionales dans cette région.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1W2

23 900,00 $

2 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

JOINTstat ™ - Entrée au marché allemand

Numéro de l’entente :

907187

Durée : du 2 mai 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Le test 14-3-3η JOINTstat peut être utilisé pour faciliter le diagnostic des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde. Augurex prévoit de commercialiser des tests et des réactifs 14-3-3η en Allemagne pour agrandir notre portée commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4T5

10 000,00 $

2 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert

Numéro de l’entente :

907593

Durée : du 2 mai 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Ce projet consistera d'un étudiant, qui travaille à faire progresser l’utilisation de la technologie de distribué livre de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 3E6

445 605,00 $

2 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système de contrôle du mouvement pour la coordination de scanneurs Galvo

Numéro de l’entente :

908655

Durée : du 2 mai 2018 au 20 mars 2020
Description :

Un nouveau système est en voie de développement pour le contrôle simultanée de multiples scanneurs Galvo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1A1

60 000,00 $

2 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de contrôle d'intelligence économique

Numéro de l’entente :

905181

Durée : du 2 mai 2018 au 3 août 2018
Description :

Le projet permettra de construire une plate-forme à infrastructure analytique pour être en mesure de générer des rapports et des tableaux de bord d’analytiques d'affaires et d'intelligence économique provenant des données de transaction de paiement en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B8
Entente :

BC FirstVoices Language Documentation 2018-2019

Numéro de l’entente :

1323083

Durée : du 2 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Brentwood Bay, Colombie-Britannique, CA V8M 1N9
Entente :

Faux et contrefaçons, d'hier à aujourd'hui

Numéro de l’entente :

1318418

Durée : du 2 mai 2018 au 29 sept. 2018
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Saint-Constant, Québec, CA J5A 2A5