Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

50 000,00 $

9 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système de conception assistée par ordinateur (CAO) utilisant réalité virtuelle (VR) pour la modélisation 3D intuitive

Numéro de l’entente :

910756

Durée : du 9 juil. 2018 au 31 oct. 2018
Description :

MasterpieceVR est un outil de sculpture et de dessin de réalité virtuelle (RV) permettant de créer des modèles 3D en RV. Ce projet mettra l'accent sur l'ajout d'une fonctionnalité de conception assistée par ordinateur (CAO) pour agrandir considérablement son marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

69 000,00 $

9 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

R-D pour augmenter la conversion et la rétention des clients

Numéro de l’entente :

911083

Durée : du 9 juil. 2018 au 18 janv. 2019
Description :

Un moteur de personnalisation, qui utilise des attributs au niveau du compte et une boucle de rétroaction comportementale pour personnaliser l'expérience utilisateur avec une messagerie personnalisée, des promotions et des interfaces utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2S 1E9

142 000,00 $

9 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Architecture et implémentation d'usine d'information évolutive

Numéro de l’entente :

912144

Durée : du 9 juil. 2018 au 31 août 2019
Description :

Le projet étudiera et implémentera des méthodes pour accroître la capacité et l’évolutivité de l’usine d’information Maerospace / OPSgrok en normalisant ses processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Warman, Ontario, CA N2L 6M8

532 419,00 $

9 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

812887

Numéro de l’entente :

812887

Durée : du 9 juil. 2018 au 31 juil. 2021
Description :

Agrandissement de l’installation de production et acquisition d’équipements de fabrication de pointe dans le but d’automatiser le traitement manuel. L’installation de production s’agrandira de 14 000 pieds carrés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Princeton, Ontario, CA N0J 1V0

13 750,00 $

9 juil. 2018
Description :

N/A

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Rabat, MA

1 300 000,00 $

9 juil. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tanzanie - Accès aux services essentiels pour les réfugiés burundais - Oxfam Canada 2018

Numéro de l’entente :

7392504 P006012001

Durée : du 9 juil. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Mars 2018 – En raison de la tension politique et de l’insécurité persistante dans le Burundi voisin depuis 2015, le nord-ouest de la Tanzanie a accueille actuellement environ 275 000 réfugiés et demandeurs d'asile burundais. La Tanzanie accueille également quelque 85 000 réfugiés congolais. La venue de ces contingents importants de réfugiés a exercé une forte pression sur la capacité locale d’intervention des autorités tanzaniennes et des organismes d'aide. L'accès inadéquat à l'eau, à la nourriture et au logement reste un problème majeur dans les trois camps de réfugiés. Il existe un besoin criant de soutien international pour continuer de fournir des services de base et des conditions sécuritaires et dignes pour tous les réfugiés.

Grâce au soutien d’AMC, Oxfam Canada fournit des services d’eau et d’assainissement, de protection et de soutien aux moyens de subsistance à quelque 129 500 réfugiés burundais et membres des collectivités vivant dans le camp de réfugiés de Nduta dans la région de Kigoma en Tanzanie ou autour du camp.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

66 698,80 $

9 juil. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

PEI-32- Adoption of new equipment and processes for storing oysters, to supply markets year round. - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5414-200034

Durée : du 9 juil. 2018 au 31 mai 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : East Bideford, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1J0

514 517,00 $

9 juil. 2018
Description :

Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant s

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Rimouski, Québec, CA

125 000,00 $

9 juil. 2018
Description :

Pour que la Première Nation Sagkeeng Anicinabe effectue une étude sur l’occupation et l’utilisation des terres traditionnelles en lien avec le déclassement in situ du réacteur 1 de Whiteshell

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Fort Alexander, Manitoba, CA

100 000,00 $

9 juil. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Predicting the Spread and Ecological Impacts of a Dreissenid Mussel Invasion in British Columbia's Okanagan Region

Numéro de l’entente :

F7072-190018

Durée : du 9 juil. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche sur les eaux douces
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6