Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés
Entente :

Faux et contrefaçons, d'hier à aujourd'hui

Numéro de l’entente :

1318418

Durée : du 2 mai 2018 au 29 sept. 2018
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Saint-Constant, Québec, CA J5A 2A5

16 500,00 $

2 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

En route vers l’Objectif 1 du Canada - Engagement pour la finalisation du rapport du Cercle d'expert autochtones (CEA)

Numéro de l’entente :

GC-1002

Durée : du 2 mai 2018 au 31 juil. 2018
Description :

Dans le cadre de l’initiative En route vers l’Objectif 1 du Canada, le CEA a produit un rapport sur les aires protégées et de conservation autochtones. Ce projet permettra de compléter le processus d’engagement avec les parties prenantes nécessaire afin d’obtenir leur appui.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9Z 7Y9
Description :

Fonds de l'Initiative de lutte contre la violence familiale. Il y a deux organisations qui bénéficieront de cette subvention.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2P2

1 530,00 $

2 mai 2018
Description :

Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada

Organisation : Transports Canada
Location : Terrace, British Columbia, Colombie-Britannique, CA

2 275,00 $

2 mai 2018
Description :

Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada

Organisation : Transports Canada
Location : Campbell River, British Columbia, Colombie-Britannique, CA

2 470,00 $

2 mai 2018
Description :

Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada

Organisation : Transports Canada
Location : Nanaimo, British Columbia, Colombie-Britannique, CA

85 000,00 $

1 mai 2018
Entente :

400053637

Numéro de l’entente :

400053637

Durée : du 1 mai 2018 au 31 mars 2020
Description :

Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise innovante qui développe et manufacture un produit permettant la détection en temps réel d'anomalies électriques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H8Y3S5

85 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

400053637

Numéro de l’entente :

400053637

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2020
Description :

Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise innovante qui développe et manufacture un produit permettant la détection en temps réel d'anomalies électriques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2R1V1
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Reconnaissance titres compétences étrangers-trésor
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y2N1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Counselling for Alternative Employment Pathways

Numéro de l’entente :

015158538

Durée : du 1 mai 2018 au 31 déc. 2021
Description :

Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants: • contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); • développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; • contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Foreign Credential Recognition - CRF
Location : London, Ontario, CA N6A1G3