Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 089,00 $
2 mai 2018
Faux et contrefaçons, d'hier à aujourd'hui
1318418
Programme d'aide aux musées (PAM)
16 500,00 $
2 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
En route vers l’Objectif 1 du Canada - Engagement pour la finalisation du rapport du Cercle d'expert autochtones (CEA)
GC-1002
Dans le cadre de l’initiative En route vers l’Objectif 1 du Canada, le CEA a produit un rapport sur les aires protégées et de conservation autochtones. Ce projet permettra de compléter le processus d’engagement avec les parties prenantes nécessaire afin d’obtenir leur appui.
30 000,00 $
2 mai 2018
Fonds de l'Initiative de lutte contre la violence familiale. Il y a deux organisations qui bénéficieront de cette subvention.
1 530,00 $
2 mai 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
2 275,00 $
2 mai 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
2 470,00 $
2 mai 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
85 000,00 $
1 mai 2018
400053637
400053637
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise innovante qui développe et manufacture un produit permettant la détection en temps réel d'anomalies électriques.
85 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
400053637
400053637
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise innovante qui développe et manufacture un produit permettant la détection en temps réel d'anomalies électriques.
1 088 607,00 $
1 mai 2018
N/A
581 756,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Counselling for Alternative Employment Pathways
015158538
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants: • contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); • développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; • contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés.