Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés
Entente :

Faux et contrefaçons, d'hier à aujourd'hui

Numéro de l’entente :

1318418

Durée : du 2 mai 2018 au 29 sept. 2018
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Saint-Constant, Québec, CA J5A 2A5

54 000,00 $

2 mai 2018
Entente :

Flying Canoë Volant

Numéro de l’entente :

1319964

Durée : du 2 mai 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3N1
Description :

Fonds de l'Initiative de lutte contre la violence familiale. Il y a deux organisations qui bénéficieront de cette subvention.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2P2

1 530,00 $

2 mai 2018
Description :

Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada

Organisation : Transports Canada
Location : Terrace, British Columbia, Colombie-Britannique, CA

2 275,00 $

2 mai 2018
Description :

Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada

Organisation : Transports Canada
Location : Campbell River, British Columbia, Colombie-Britannique, CA

2 470,00 $

2 mai 2018
Description :

Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada

Organisation : Transports Canada
Location : Nanaimo, British Columbia, Colombie-Britannique, CA

105 000,00 $

1 mai 2018
Description :

Caractériser les mécanismes des anticorps anti-HLA qui perturbent l'hémostase endothéliale et mènent au dommage glomérulaire chez les transplantés rénaux en rejet humoral.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

150 000,00 $

1 mai 2018
Description :

Réconcilier la fonction environnementale et le rôle nourricier des sols agricoles pour des solutions aux changements climatiques et à la sécurité alimentaire

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

150 000,00 $

1 mai 2018
Description :

Predictors of Body Image Development from Preadolescence to Young Adulthood: A 14-year Prospective Study

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

220 000,00 $

1 mai 2018
Description :

Atrial Fibrillation Occurring Transiently with Stress (AFOTS)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5