Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
1 mai 2018
Gagner au pays comme à l’étranger
CAP-AMPN-029
Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
50 000,00 $
1 mai 2018
Progrès du développement du secteur de commercialisation et des ventes pour élargir le marché – US Consultant
CAP-AMPS-054
Programme Agri-marketing : Volet Petites et moyennes entreprises (PME) - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
6 740,00 $
1 mai 2018
Élargir la portée du marché
CAP-AMPS-055
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
100 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-ON-5588
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
10 870,27 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-6105
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
1 500 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gagner au pays et à l’étranger, modification no2
CAP-AMPN-029
L’objectif de ce projet est d’accroître les ventes de vin canadien sur le marché intérieur et à l’exportation grâce au développement des marchés et à une reconnaissance, une sensibilisation et une confiance accrues à l’égard des vins canadiens de qualité supérieure, et de protéger, de maintenir et d’améliorer l’accès au marché pour les producteurs de vin canadiens.
20 000,00 $
1 mai 2018
Expérience de travail
CFP1819-324-PR
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
10 000,00 $
1 mai 2018
Expérience de travail
GF1819-481-ON
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
7 500,00 $
1 mai 2018
Expérience de travail
GF1819-541-ATL
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
6 425,00 $
1 mai 2018
Expérience de travail
GF1819-529-ATL
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.