Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

135 500,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Machine à commande numérique à 5 axes à double colonnes Gantry « Large 5 Axis Double Column Gantry Machining Center »

Numéro de l’entente :

906581

Durée : du 1 mai 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Ingénierie et conception d’une nouvelle machine à commande numérique Gantry, qui est capable d'usiner 3+2 axes, et l'usinage simultanée à 5 axes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 6W9

45 555,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Diagnostic prédictif pour le cancer

Numéro de l’entente :

906588

Durée : du 1 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le cancer du sein positif de récepteur d'œstrogène est le type le plus courant et peut être traité efficacement par une thérapie endocrinienne. Cependant, le défi majeur est la résistance à la thérapie endocrinienne et la réapparition du cancer du sein chez 50% des patientes. VastCo est en train de développer un nouveau test prédictif, qui pourrait être combiné avec le test de l'état des récepteurs pour la prédiction de la réponse du traitement à la thérapie endocrinienne. Ce test aiderait les oncologues cliniciens à concevoir un régime de traitement pour de meilleurs résultats cliniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3Y 0A2

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Initiatives de marketing et technologie pour la plate-forme d’événement de course virtuelle

Numéro de l’entente :

906591

Durée : du 1 mai 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Implémentation de la technologie et des initiatives de marketing pour améliorer les possibilités de commercialisation et de permettre la commercialisation d’une plate-forme d’événement de course virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 5X1

11 250,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Essai de pénétration d'application Web

Numéro de l’entente :

906608

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Effectuer une évaluation de l’application Web et son interface de programmation d’applications (API) dorsale contre les vulnérabilités en matière de sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 1G7

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement de logiciel

Numéro de l’entente :

906616

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

L’embauche d’une jeune personne pour aider à l’entreprise avec le développement de logiciel d’une plate-forme logicielle en ligne pour jumeler les employeurs aux chercheurs d’emploi dans l’industrie des services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 3Z5

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement de logiciel pour produits de mer durables

Numéro de l’entente :

906653

Durée : du 1 mai 2018 au 31 juil. 2018
Description :

L’embauche d’une jeune personne pour aider à l’entreprise avec le développement de logiciel pour l'établissement de rapport et la traçabilité en utilisant les technologies de livre distribué et chaîne de blocs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M 6B9

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Implémentation du plan de mise en marché CyberPatient 2,0

Numéro de l’entente :

906656

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Le projet sera axé sur l'implémentation d’un plan de mise en marché pour le produit de base CyberPatient 2,0 de l'entreprise et son lancement en douceur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 0E9

20 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Intégration d'appareils intelligents et d'applications Android pour une solution résidentielle d’automatisation et d'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

906657

Durée : du 1 mai 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Développement de processus d’intégration et d'interfaces de contrôle pour la plate-forme résidentielle d’automatisation et d'intelligence artificielle Skylite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

10 830,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Logistique et étude de fluidité - Usine 4.0

Numéro de l’entente :

906659

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Etude de la logistique optimale pour une nouvelle usine

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H8N 2W8

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Expansion de base des données de connaissances de produits pharmaceutiques

Numéro de l’entente :

906660

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Ceci fait partie de notre projet en cours pour développer une base de données de connaissances de produits pharmaceutiques aux fins de l’analyse de prescription en utilisant l’intelligence artificielle. Le projet englobe l’intégration des connaissances détaillées au sujet de médicaments, les cibles de médicaments, les interactions médicamenteuses et autres données scientifiques sur les produits pharmaceutiques dans la base de connaissances.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1B9