Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064734 dossiers trouvés

18 720,00 $

2 mai 2018
Entente :

EEC 36 - Ville de Kirkland

Numéro de l’entente :

015228257

Durée : du 2 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kirkland, Québec, CA H9J3Y8
Entente :

Northumberland Veterinary Services Ltd

Numéro de l’entente :

015397953

Durée : du 2 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Pugwash, Nouvelle-Écosse, CA B0K1L0
Entente :

EEC 37 - Pause Parents-Enfants de Verdun Inc

Numéro de l’entente :

015399777

Durée : du 2 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Verdun, Québec, CA H4G1X8
Entente :

CSJ2018-Guelph Youth Volleyball Club (Guelph)

Numéro de l’entente :

015406259

Durée : du 2 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Guelph, Ontario, CA N1K1T9
Entente :

EEC 55 - La Place Commune

Numéro de l’entente :

015531379

Durée : du 2 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3N2B7
Entente :

Brule Point Golf

Numéro de l’entente :

015605934

Durée : du 2 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Tatamagouche, Nouvelle-Écosse, CA B0K1V0

1 388,00 $

2 mai 2018
Entente :

The Yellow House Inc.

Numéro de l’entente :

015611718

Durée : du 2 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hunter River, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A1N0

6 077,00 $

2 mai 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1H1V8

2 882,00 $

2 mai 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3H2T5

1 802,00 $

2 mai 2018
Entente :

Village de Ste-Marie-St-Raphaël

Numéro de l’entente :

015295652

Durée : du 2 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ste-Marie-St-Raphael, Nouveau-Brunswick, CA E8T1P5