Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 620,00 $
1 mai 2018
autre
1819-HQ-000121
1819-HQ-000121
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
810 410,00 $
1 mai 2018
autre
1819-AB-000029
1819-AB-000029
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
155 395,00 $
1 mai 2018
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000114
1819-HQ-000114
P011631
65 000,00 $
1 mai 2018
autre
1819-HQ-000122
1819-HQ-000122
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 300 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nigéria - Aide en eau, assainissement et hygiène - Action contre la Faim 2018-2019
7404135 P006090001
Mars 2018 – le conflit entre Boko Haram et les forces armées nigérianes a dévasté les communautés dans le nord-est du Nigéria. On estime que 10,2 millions de personnes auront besoin d’aide humanitaire en 2018 avec 85 % de ce total étant des femmes et des enfants. Alors que le conflit évolue, l’accès humanitaire demeure un défi. L’aide à la survie, l’accès aux services de base et la protection sont vitaux pour les populations déplacées, les communautés d’accueil et les personnes vulnérables à travers le nord-est.
Avec le support d’AMC, Action contre la Faim adresse les besoins humanitaires urgents de jusqu’à 99 200 personnes dans les états de Borno et de Yobe. Les activités du projet incluent : 1) la réhabilitation ou construction d’au plus 34 points d’eau bénéficiant jusqu’à 34 000 personnes; 2) la sensibilisation des communautés à l’approche d’Assainissement total piloté par la communauté, qui vise à éliminer la défécation en plein air, avec un focus spécifique sur les femmes et les filles, bénéficiant jusqu’à 77 000 personnes; 3) la provision de latrines et l’approvisionnement en eau dans les 72 heures suivant le début d’une urgence, bénéficiant jusqu’à 5 246 personnes.
1 700 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nigéria - Aide en eau, assainissement et hygiène - Action contre la Faim 2018-2019
7389285 P006090001
Mars 2018 – le conflit entre Boko Haram et les forces armées nigérianes a dévasté les communautés dans le nord-est du Nigéria. On estime que 10,2 millions de personnes auront besoin d’aide humanitaire en 2018 avec 85 % de ce total étant des femmes et des enfants. Alors que le conflit évolue, l’accès humanitaire demeure un défi. L’aide à la survie, l’accès aux services de base et la protection sont vitaux pour les populations déplacées, les communautés d’accueil et les personnes vulnérables à travers le nord-est.
Avec le support d’AMC, Action contre la Faim adresse les besoins humanitaires urgents de jusqu’à 99 200 personnes dans les états de Borno et de Yobe. Les activités du projet incluent : 1) la réhabilitation ou construction d’au plus 34 points d’eau bénéficiant jusqu’à 34 000 personnes; 2) la sensibilisation des communautés à l’approche d’Assainissement total piloté par la communauté, qui vise à éliminer la défécation en plein air, avec un focus spécifique sur les femmes et les filles, bénéficiant jusqu’à 77 000 personnes; 3) la provision de latrines et l’approvisionnement en eau dans les 72 heures suivant le début d’une urgence, bénéficiant jusqu’à 5 246 personnes.
17 500,00 $
1 mai 2018
Identifying biomarker correlates associated with the development of hallucinations and delusions in Alzheimer's disease: A multimodal neuroimaging and genetic analysis study
105 000,00 $
1 mai 2018
Caractériser les mécanismes des anticorps anti-HLA qui perturbent l'hémostase endothéliale et mènent au dommage glomérulaire chez les transplantés rénaux en rejet humoral.
150 000,00 $
1 mai 2018
Réconcilier la fonction environnementale et le rôle nourricier des sols agricoles pour des solutions aux changements climatiques et à la sécurité alimentaire
150 000,00 $
1 mai 2018
Predictors of Body Image Development from Preadolescence to Young Adulthood: A 14-year Prospective Study