Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
166 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Prochaine génération de capteurs intelligents portables et gestion des données
907742
Recherche et développement de la prochaine génération de services sans fil Plantiga, semelle intérieure équipée de capteur.
50 000,00 $
23 mai 2018
organisme à but lucratif
Système de distribution de taxi Smart
907746
Système de distribution de taxi Smart
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Remplacement de l'huile de noix de coco à l'huile locale durable
907812
La jeune personne a une maîtrise en sciences de l’alimentation, avec une spécialité dans le domaine de la chimie alimentaire. Le projet vise à identifier une huile substitut convenable pour l'huile de noix de coco dans les produits non laitier de la crème glacée de l'entreprise. Les huiles considérées seront locales et cultivées de façon durable - deux huiles étant la caméline et l'huile Tigernut. Ces huiles sont durables, et des produits biologiques cultivés localement. La jeune personne dirigerait la recherche scientifique et la collecte des données en formulant la crème glacée de base avec les différentes huiles afin de créer une formulation semblable à notre mélange exclusif, créant un produit plus durable avec moins de transport de nourriture et moins d'impacts environnementaux négatifs.
49 980,00 $
29 mai 2018
organisme à but lucratif
Automatisation de l’assurance de la qualité des données
907816
Automatisation de l’assurance de la qualité des données
10 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Réduction des déchets au moyen de nouveaux réseaux de vente
907824
Escarpment Laboratories élargira la commercialisation et la distribution de trousse de produits de brassage de levure liquide à une taille pour brassage à domicile, réduisant des déchets et en élargissant une source de revenus antérieurement négligée pour l'entreprise.
10 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Conception et développement de système sonar à angles pour boîtier mécanique de l’avenir
907833
Conception et développement de système sonar à angles pour boîtier mécanique de l’avenir
200 000,00 $
15 mai 2018
organisme à but lucratif
Eclipse dans le nuage
907849
Eclipse dans le nuage
10 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Système efficace de contrôle des ascenseurs
907876
Dynamic Innovations est une entreprise, qui spécialise en automatisation en Alberta. Nous offrons des solutions automatisées dans divers domaines, y compris le traitement de l’eau, l’automatisation de ligne de production, et dans l’industrie pétrolière et gazière. Nous avons une lettre d’intention pour un système d’ascenseur de pointe d'une entreprise de fabrication à Calgary, qui développe des ascenseurs écoénergétiques. Nous développerons un affichage d'écran tactile dans l’ascenseur pour remplacer le réseau actuel de boutons. Nous développerons l’interface pour fournir un affichage convivial pour sélectionner le plancher voulu. Le contrôle de la logique que nous programmerons pour les entrants de capteur et les extrants pour le moteur des contrôles (c.-à-d. les capteurs des portes, les capteurs d'étage, et les capteurs de sécurité). La dernière sera une installation finale des pièces électriques, l’approbation de l'Association canadienne de normalisation (CSA) et les essais.
10 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert Optimisation de la cartouche du BioAlert
907896
Le BioAlert présente des difficultés d’assemblage qui affectent la qualité des résultats et causent des besoins en contrôle qualité disproportionnée. Le projet vise à améliorer, voire de réinventer, l’assemblage de cette composante afin d’obtenir une solution fiable et économique. x000D
9 600,00 $
25 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Amélioration du système de gestion de la loterie de Breton
907905
Breton veut embaucher un jeune programmeur à temps plein pour aider à implémenter une application personnalisée appelé, système de gestion de la loterie Breton.