Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
228 658,50 $
4 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0012
MMIWG-CA-0012
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
274 002,50 $
4 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0041
MMIWG-CA-0041
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
230 895,00 $
4 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0007
MMIWG-CA-0007
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
228 658,50 $
4 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0012
MMIWG-CA-0012
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
11 759 419,60 $
4 juil. 2018
gouvernement
Cette entente comprend plusieurs projets de la province de Colombie-Britannique du cycle 4.
102 500 000,00 $
4 juil. 2018
gouvernement
Entente pour l'autoroute de la Vallee du Mackenzie - Pont de la Rivière Great Bear route d'accès de Mont Gaudet et études environnementales et de planification.
162715
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies
6 878,00 $
4 juil. 2018
Dévouées: Infirmières militaires canadiennes pendant la Grande Guerre
418 000,00 $
4 juil. 2018
Contribution à l'administration aéroportuaire régionale charlo incorporé pour l'achat d'une souffleuse à neige
246 000,00 $
4 juil. 2018
Contribution à l'administration aéroportuaire régionale Charlo incorporé pour l'achat d’un camion chasse-neige et d’un épandeur de produits secs
5 750,00 $
4 juil. 2018
Contribution à l'administration aéroportuaire régionale Charlo incorporé pour l'achat d’un décéléromètre