Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 930,00 $
4 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1
11020182019Q11016
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
404 117,00 $
4 mai 2018
Sophie's Place Child and Youth Advocacy Centre élargira ses services pour recevoir plus d'enfants et d'adolescents de Surrey, en Colombie-Britannique, dans un environnement adapté aux enfants afin de minimiser les traumatismes institutionnels chez les enfants de 11 à 15 ans. L'organisation tiendra une conférence 2018 pour former le personnel actuel et l'équipe nouvellement élargie. La conférence offrira des possibilités de réseautage, de formation d'experts et d'éducation aux centres opérationnels de défense des droits des enfants et des jeunes en Colombie-Britannique.
225 000,00 $
4 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020182019Q11908
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
5 000,00 $
4 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Ontario)
11020182019Q1374
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
1 577,00 $
4 mai 2018
Lakeside Golf & Country Club
015471006
N/A
5 020,00 $
4 mai 2018
Cape Tormentine Community Development Corporation Inc.
015192727
N/A
1 802,00 $
4 mai 2018
Sang Holdings Inc.
015203409
N/A
3 604,00 $
4 mai 2018
Boulevard Cafe
015390255
N/A
9 990,00 $
4 mai 2018
N/A
10 080,00 $
4 mai 2018
CSJ2018-Toronto West KOA (Milton)
015419666
N/A