Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
22 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Création de contenu pour le jeu de simulation basée sur la réalité virtuelle
908061
La création de contenu pour le jeu de simulation basée sur la réalité virtuelle Ruberg.
33 000,00 $
21 mai 2018
organisme à but lucratif
Fibre novatrices et banc d’essai Internet sans fil
908064
Ce projet permettra de vérifier notre méthode novatrice de prestation des services sans fil Internet à haute vitesse pour les résidences et les entreprises rurales. Les vitesses, que nous croyons que nous pouvons fournir dans un rayon de 5 km de la tour, est 10mbps à 100mbps.
10 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Contrôle qualité de revêtements biocides.
908084
Mise en place d'un système de contrôle de la qualité pour surfaces biocides et préparation à la norme ISO 9000.
10 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Recycler sacs « flexible intermediate bulk container (FIBC) » et sacs de polypropylène
908085
Recycler tous les sacs FIBCS et les sacs de polypropylène en travaillant en collaboration avec les clients et leurs clients (utilisateurs finaux) en aidant aux deux à trouver des méthodes pour envoyer les sacs FIBCS et les sacs de polypropylène aux recycleurs au lieu de les envoyer aux sites d’enfouissement.
100 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme pour la création de robot de qualité professionnelle
908089
Les plate-formes de création de robot de qualité professionnelle exigent beaucoup de programmation pour créer un rendement de robot élevé et très personnalisé. Par conséquent, la technologie n’est pas encore démocratisée parce que les marchands (et d’autres gens d’affaires non techniques) dépendent de développeurs et un budget substantiel pour être en mesure de construire et déployer une plate-forme de création de bot de qualité. Nous sommes en train de construire la première plate-forme de création de bot de qualité professionnelle pour des personnes non techniques (marchands, créatifs, et ainsi de suite).
47 705,00 $
25 mai 2018
organisme à but lucratif
Détection de seuil / conditionnement physique
908093
Développer un algorithme, qui peut déceler rapidement le seuil d’endurance d'un athlète et sa capacité anaérobie selon un ensemble complet de données de formation (électricité, fréquence cardiaque, vitesse, et ainsi de suite), et ce, même en l’absence de protocoles d’essai formel. Le produit final devrait être en mesure de traiter une année de données d’activité en moins d’une minute.
12 500,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Expansion en Floride
908110
Rencontre des organismes gouvernementaux pertinents à l’élaboration de notre entreprise en Floride. Rencontres de clients potentiels et de partenaires. Visite du consulat américain, rencontre d’avocat, comptable, fiscaliste, etc.
20 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Initiative de surveillance de base de référence environnementale - Argyle
908122
Ce projet exigera l’embauche de deux jeunes personnes pour développer un programme de surveillance de la qualité de l’eau, de l’air et du bruit autour du projet de développement Argyle Gold Deposit en déterminant les niveaux associés de base de référence. Ceci nous permettra d'avoir une plate-forme pour la surveillance continue une fois que l’activité minière commence.
98 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Amélioration des processus au moyen du développement de pratiques de qualité d'ingénierie améliorées
908124
Développement et implémentation de pratiques d'ingénierie et d'assurance de la qualité améliorées avec un accent sur le processus de validation des produits additifs fabriqués pour les marchés clés.
14 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Système de gestion Xingshi Cup
908136
Xingshi Cup est un concours national de dessin industriel financé par le gouvernement Foshan. Le gouvernement Foshan est à la recherche d'un outil de gestion de concurrence tout-en-un à utiliser pour les années à venir.