Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 mai 2018
211575
211575
Embaucher un ingénieur en architecture navale et océanique
300 000,00 $
3 mai 2018
211576
211576
Améliorer les technologies pour accroître l'efficacité énergétique et de production
32 600,00 $
3 mai 2018
210994
210994
Effectuer des améliorations en TI pour améliorer la productivité et la compétitivité
25 875,00 $
3 mai 2018
211834
211834
Embaucher un expert-conseil pour mettre en œuvre des processus de production allégée
45 000,00 $
3 mai 2018
211777
211777
Embaucher un spécialiste d'interface et d'expérience utilisateur
480 000,00 $
3 mai 2018
organisme à but lucratif
Chaine de production pour fabrication additive d'aliments.
905866
Développement de technologies industrielles couvrant les étapes de fabrication et de finition de manufacture additive alimentaire.
39 976,00 $
3 mai 2018
L'objectif de cette entente est de démontrer l'impact des technologies d'automobiles et du comportement d'éco-conduite sur la consommation de carburant des véhicules neufs dans des conditions de conduite réelles.
41 580,30 $
3 mai 2018
autre
1819-HQ-000039
1819-HQ-000039
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
216 000,00 $
3 mai 2018
organisme à but lucratif
Module de système expert pour Hendrix
904787
Le projet vise à améliorer Hendrix, un système d'apprentissage machine pour la gestion de réunion et adjoint de bureau, en élargissant son ensemble de données, en améliorant sa capacité à extraire les renseignements principaux découlant des réunions, et en développant un vocabulaire particulier pour l'industrie.
25 000,00 $
3 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q11986
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.