Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

2 882,00 $

2 juil. 2018
Entente :

EEC 44 - Société de sauvetage

Numéro de l’entente :

1566296

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H1V0B2
Entente :

EEC 42 - Club des Montagnards de Saint-Sylvestre

Numéro de l’entente :

1566458

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Sylvestre, Québec, CA G0S3C0

1 260,00 $

2 juil. 2018
Entente :

EEC 57 - Municipalite de Bryson

Numéro de l’entente :

1562204

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Bryson, Québec, CA J0X1H0

25 000,00 $

2 juil. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q25153

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 janv. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : RIMOUSKI, Québec, CA G5L 4H6

1 099 000,00 $

2 juil. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q21853

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 juil. 2024
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C 3A7

50 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'un procédé d'extraction d'huile de marc de café pour la fabrication de biodiésel

Numéro de l’entente :

905001

Durée : du 2 juil. 2018 au 11 août 2019
Description :

Conception d’un procédé d’extraction d’huile du marc de café pour la fabrication de biodiesel

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Marc-des-Carrières, Québec, CA G0A 4B0

10 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert - Ingénieur de conception pour développement d'une éolienne.

Numéro de l’entente :

907580

Durée : du 2 juil. 2018 au 28 sept. 2018
Description :

Réalisation d'une nouvelle technologie d'éolienne domestique avec aspect aérodynamique spécial

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 6E9

46 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de culture cellulaire microfluidique

Numéro de l’entente :

908144

Durée : du 2 juil. 2018 au 28 juin 2019
Description :

La faisabilité de développer une nouvelle plate-forme de culture cellulaire microfluidique, qui imite les caractéristiques principales des tissus d'organe. Cette plate-forme améliorera les processus de développement des médicaments et réduira l’utilisation des animaux de laboratoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5C6

132 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Onboarding et visualisation des métriques d'utilisation

Numéro de l’entente :

908998

Durée : du 2 juil. 2018 au 14 févr. 2020
Description :

Ce projet vise à favoriser l’adhésion des nouveaux utilisateurs en fournissant des processus d’apprentissage personnalisés automatiquement et des tableaux de visualisation de métriques d’utilisation et de ROI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2H5

16 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité technique de la mise à niveau exFAT

Numéro de l’entente :

909173

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 mars 2019
Description :

Le projet consiste à enquêter sur la faisabilité d'implémenter des caractéristiques de lecture et d'écriture, qui sont conformes à une nouvelle norme du système de fichiers de Microsoft, appelé exFAT, qui est la forme courte de « extended FAT ». Un accès intégré a déjà développé des capacités de lecture du système de fichiers exFAT et c'est actuellement utilisé dans les radios d'automobile pour permettre la lecture de fichiers musicaux, qui sont stockés sur une clé USB de l'utilisateur. Cependant, la plupart des applications exige la capacité de non seulement lire les fichiers, mais aussi d'écrire à des fichiers, de créer de nouveaux fichiers, supprimer des fichiers, de créer des répertoires, et de supprimer les répertoires. La fonctionnalité d'écriture et lecture est beaucoup plus complexe que seulement la lecture, et il ne sera peut-être pas possible dans un environnement intégré.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2M 2E9