Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
143 380,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Prestation de services intégrés de réalité virtuelle « Delivery of Integrated Virtual Reality (DIVR) »
909537
DIVR ou « prestation de services intégrés de réalité virtuelle » est une plate-forme d'entreprise à entreprise. Le service d'abonnement, qui permet à une entreprise de mettre en place une vidéo de réalité virtuelle et des applications pour la vente et la diffusion d’une série d’outils.
82 220,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Quantification rapide de produits pour l'amélioration d'un procédé de conversion de déchets organiques en polyhydroxyalcanoate
911823
Développement de techniques de quantification rapide pour les acides gras volatils et les polyhydroxyalcanoates (PHA) produits lors du processus de conversion des déchets organiques en PHA.
202 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement de la plate-forme Caddle
911840
Ce projet prend en charge le processus actuel de développement d'audience personnalisé, principalement réalisé par des humains, et propose de créer une technologie incrémentale conçue pour accélérer la planification des campagnes et clarifier les marques et les agences en termes de ciblage et de préférences de marque. Depuis son lancement en décembre 2015, Caddle a établi un partenariat avec des services et des agences de marketing à travers le Canada pour mener des études de consommation, distribuer des coupons numériques et recueillir des données de grande valeur sur les consommateurs. Caddle a traité plus de 350 000 reçus et a remis plus de 500 000 dollars en argent aux utilisateurs. Un élément clé de notre plan de croissance consiste à ne pas extraire plus d'informations des reçus pour augmenter les revenus générés par le développement de l'audience personnalisée.
10 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Réduire les crédits de carbone grâce à de meilleures pratiques de production
912419
Rechercher, examiner et faire des recommandations sur les meilleures pratiques pour la production et la transformation du quinoa dans le but de réduire les crédits de carbone en réduisant les intrants ; des pratiques de récolte améliorées pour réduire la pollution des transports et l'énergie de traitement ; valeur nutritionnelle et énergie plus élevées par livre de récolte pour des émissions de carbone réduites par g de nutriment.
136 752,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Mise à niveau du système de contrôle d’autoclave
913775
Mise à niveau du système de contrôle d’autoclave
63 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Reconception et implémentation infonuagique de la plate-forme Web Morgan Solar
908989
L'équipe des contrôles développera une nouvelle plate-forme Web, qui améliorera la convivialité de l'interface avec la technologie déployée dans le monde entier et améliorera l'expérience client.
300 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
PCII - Inde - Système de transmission mécatronique à vitesse variable
919239
Projet PCII en Inde avec Tata Motors Limited. Le projet PARI d’inMotive vise à développer et à tester une transmission efficace et robuste à boîte de vitesses à plusieurs vitesses (inGear) pour véhicules électriques avec Tata Motors Limited, en Inde. Cette transmission inGear ouvrira la voie à une révolution du champ de véhicules électriques en permettant le changement de vitesse sans interruption du couple.
487 693,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux matériaux avancés pour améliorer la performance des batteries lithium-ion
909298
Développement de matériaux avancés pour améliorer la performance des batteries lithium-ion.
500 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Générateur de data biomécanique
909335
Développer un « générateur de data biomécanique » qui permettra à un clinicien d’observer la biomécanique de la démarche de façon instantanée, ainsi que son évolution sur une période de temps.
208 625,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Developper un suivi de questions et un examen de conception de logiciel collaboratif pour la conception du produit
909340
CoLab est en train de développer une application Web au niveau d'entreprise appelé Gradient où les utilisateurs peuvent télécharger les fichiers 3D / 2D, collaborer à l’examen, créer des questions et gérer leur projet avec des personnes à l’intérieur et à l’extérieur de leur organisation.