Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

37 633,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche technologique sur carte routière

Numéro de l’entente :

909390

Durée : du 2 juil. 2018 au 15 oct. 2018
Description :

Dans ce projet, nous effectuerons une vérification interne complète du logiciel et de l’infrastructure concernant le service que nous fournissons, ainsi que de tout processus y contribuant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3P9

10 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Réduction d’inventaire et déchets de production

Numéro de l’entente :

909420

Durée : du 2 juil. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

PEJ-vert - Réduction d’inventaire et déchets de production

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 1Z6

30 383,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Impact de l’altération atmosphérique sur les propriétés des produits de bois modifié thermiquement

Numéro de l’entente :

909487

Durée : du 2 juil. 2018 au 11 janv. 2019
Description :

L’objectif de ce projet est de développer un moyen économique et viable, qui peut accélérer la méthode actuelle d’altération de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 4W7

135 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Restructuration de processus opérationnel et innovation de système de fabrication avec les principes sans gaspillage / CI

Numéro de l’entente :

909592

Durée : du 2 juil. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Ce projet est un projet d'implémentation de génie industriel et de fabrication sans gaspillage des opérations de PBN, des systèmes commerciaux et de fabrication pour une meilleure efficacité et une productivité plus élevée. Les objectifs du projet, SMART, sont de raccourcir les délais de fabrication à un minimum de 25 %, d'accroître le débit du système (productivité) à un minimum de 35 %, afin de réduire le montant de rebuts et remise en état par au moins 20 % et de réduire les coûts opérationnels (COGM) par au moins 15 %. Ce projet doit être exécuté en trois phases : P1) Conception de disposition d'usine et implémentation, P2) Programme d'amélioration continue et développement de stratégie et de déploiement, développement de système de contrôle et gestion des stocks et implémentation. PBN embauchera un ingénieur senior du processus / fabrication et obtenir un soutien technique d'une entreprise d’experts-conseils dans le cadre du projet. Le PARI financera les deux ressources pour la première année.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 0G1

10 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Télédétection photoacoustique

Numéro de l’entente :

909652

Durée : du 2 juil. 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Ce projet a pour but d'établir des applications cliniques pour la télédétection photoacoustique et faciliter sa traduction pour utilisation clinique. Nous travaillerons de concert avec les partenaires cliniciens, qui aideront avec l’essai de prototype initial sur les patients utilisant des essais cliniques en éthique approuvée menés à l’université de l’Alberta et le Cross Cancer Institute, à Edmonton au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3N6

49 676,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Conceptualiser, expérimenter et déterminer l’architecture du modèle et la configuration

Numéro de l’entente :

909659

Durée : du 2 juil. 2018 au 4 janv. 2019
Description :

Examiner de l’architecture de système de diagnostic existant et déterminer le cheminement de recherche. Le principal produit livrable de cette tâche sera de décider sur le modèle d’architecture et la configuration de commencer à optimiser son utilisation dans un environnement de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6G 4C4

20 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Enquête préliminaire des options de conception d'une turbine éolienne portative à haute efficacité pour le marché du consommateur de chargeur d'appareil électronique

Numéro de l’entente :

909664

Durée : du 2 juil. 2018 au 5 oct. 2018
Description :

Enquête préliminaire des options de conception d'une turbine éolienne portative à haute efficacité pour le marché du consommateur de chargeur d'appareil électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3Z 2V7

248 108,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

XpressLab - Développement des caractérisques et la fonctionnalité avec la voix de la rétroaction des clients

Numéro de l’entente :

909710

Durée : du 2 juil. 2018 au 13 mars 2020
Description :

Ce projet consiste à améliorer les caractéristiques de XpressLab, tout en obtenant progressivement la rétroaction des utilisateurs et les clients potentiels, afin de s’assurer que le produit possède tous les outils nécessaires pour devenir un apprentissage linguistique de classe mondiale et une plate-forme d’essais d’aptitude. Nous croyons que l’ajout des caractéristiques suivantes, ainsi que les commentaires recueillis dans le cadre de consultants en techniques éducatives de la base d'utilisateurs, positionnera XpressLab pour plus de ventes et une croissance globale de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8W 5C2

35 951,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle plate-forme pour recombinant de grande affinité d'anticorps monoclonaux de poulet

Numéro de l’entente :

909745

Durée : du 2 juil. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

L’objectif de ce projet est de créer une plate-forme d’anticorps recombinants en utilisant des poulets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brackley, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 1C4

40 625,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Conception environnementale

Numéro de l’entente :

909766

Durée : du 2 juil. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Suivant le projet de recherche de l'initiative du Programme emploi jeunesse-vert financée par le CNRC, nous passons à la phase de conception et de construction de notre projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0