Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
56 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phase #1 - Programme pilote d'adoption des technologies numériques pour les normes de menuiserie architecturale et le Service d'Inspection Garantie (SIG).
909792
Conception d'un processus optimal de devis-fabrication-installation de menuiseries architecturales en concertation avec les architectes, les manufacturiers en ébénisterie architecturale, les entrepeneurs généraux et l'AWMAC - Section Québec, de même que la rédaction du cahier de charge de la phase 2 du programme.
603 899,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Nouveaux produits microfluidiques consommables pour la fabrication de nanomédecines de prochaine génération
909793
La série de produits NanoAssemblr de Precision Nanosystems Inc. utilise une technologie de mélange microfluidique exclusive pour produire des produits thérapeutiques à base de nanoparticules. Dans ce projet, de nouveaux produits consommables à puce microfluidique seront développés pour la fabrication de nanomédecines génétiques de prochaine génération. Ce projet mènera également à des capacités internes étendues permettant un prototypage rapide et le développement de produits consommables microfluidiques pour une large gamme de nouvelles applications.
10 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Essai de matériel et soutien à la clientèle
909844
Ce projet est conçu pour que Motorleaf puisse interagir avec les clients et assurer les meilleures pratiques agricoles. Cela permettra à l’entreprise d’utiliser le plein avantage du matériel informatique et les logiciels Motorleaf pour mieux maintenir leur milieu de croissance.
90 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Intégration de la paie et conformité GDPR
909846
Développer une norme d'intégration pour un fournisseur de services de paie et une veille économique, et améliorer la conformité GDPR.
106 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Système aquaponique découplé
909851
Deepwater Farms (DWF) propose de développer un système vertical hydroponique / aquaponique complémentaire à être implémenté à l'intérieur dans un environnement climatisé. Ce système utilisera les avantages de l'aquaponie et de l'hydroponie conventionnelle et éliminera les inconvénients et les risques de l'aquaponie couplée. Ce système augmentera les taux de croissance, le rendement, la résistance aux maladies et la qualité des produits, et constitue la prochaine étape vers le développement d'un système clé en main de production d'aliments intérieurs, qui augmente l'efficacité de l'utilisation des ressources et maximise la productivité.
100 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Gestionnaire d'intégration technologique
909855
Le but de ce projet est de développer un composant technologique de base permettant à l'entreprise de desservir un éventail plus large de partenariats technologiques actuels et futurs.
20 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Étude du marché américain
909993
Analyse du marché aux États-Unis concernant les organisations de soins de santé, qui sont touchées par les fréquentes visites inutiles en salle d'urgence ou l'admission en raison du service offert pour aider les patients atteints de maladies chroniques et les patients ayant subis une chirurgie.
50 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Catalogue principal SuiteSpot
910044
SuiteSpot offre une plate-forme intégrée mobile à base d'environnement infonuagique, qui permet aux propriétaires, aux gestionnaires immobiliers tiers, aux entrepreneurs et aux fournisseurs de gérer, d'optimiser et de raccourcir leur cycle de rotation immobilière. Notre mission est de devenir le principal fournisseur mondial de solutions logicielles intégrées pour la gestion de rotation immobilière dans le secteur d’immobilier. La rotation immobilière est le processus consistant à préparer une unité à location après le départ d'un locataire existant. La rotation immobilière est un des principaux contributeurs aux dépenses en capital immobilier. SuiteSpot accélère le processus de rotation immobilière de manière complète et systématique.
50 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Préparer l'application pour le marché
910122
Préparer l'application pour le marché
280 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Surveillance du protocole BACnet distribué pour les grands campus
910125
Projet de logiciel pour développer un système de gestion d'automatisation d'immeubles.