Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
17 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Soutien de plate-forme de communication ad hoc
908522
Le terminal de satellite JA2 est déployé en tant que composante de matériel pour nos fonctions des services de communication de travailleurs à distance en raccordant le réseau de communication par satellite à un point d’accès sans fil Wi-Fi local, au cours duquel notre application à base de téléphone intelligent est connectée au réseau. La capacité de JA2 de développer une stratégie de marketing et de ventes hautement ciblée pour appuyer un produit commercial viable a été entravée par le manque de bonne gestion des comptes. En travaillant avec le ou la PDG et le directeur de la technologie, le représentant de client avec succès aidera à la prestation et la gestion de la technologie et les services JA2, et il développera davantage nos clients à personnalité idéale, qui comprendra les résultats souhaités.
10 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Marketing et comptabilité
908525
Travaillant avec une variété de départements pour acquérir une compréhension globale des opérations commerciales et intégrer l’infrastructure développée « Bill of Materials » dans le système Microsoft NAV ERP. Effectuer des études de marché avec l’équipe de développement des affaires pour comprendre les besoins actuels et futurs des clients.
10 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement commercial
908552
Dans ce projet, la jeune personne aidera à l'entreprise avec le développement commercial et des tâches de soutien à la clientèle.
207 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Architecture d’une plate-forme distribuée avec un soutien de multilocataires, multiemplacements et multiproduits
908565
Avec ce projet, l’entreprise est en train de développer une technologique de plate-forme de la prochaine génération avec architecture ouverte, évolutive distribuée à multilocataires pour appuyer une expansion importante dans plusieurs emplacements géographiques.
111 000,00 $
9 avr. 2018
organisme à but lucratif
Démonstration de faisabilité de performance d'analytiques en temps réel
908599
Le projet sera axé sur la façon de commercialiser des méthodes et des techniques de démonstration de faisabilité, qui conviennent les mieux à une plateforme de surveillance de performance de réseau en temps réel. Un produit logiciel sera offert comme un essai avec les clients et validé pour sa valeur commerciale. De plus, les entreprises canadiennes de télécommunications et les écosystèmes d'automobile seront étudiés pour identifier les partenaires futurs pour les prochains projets
10 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stage - Technicien
908629
Ce projet comprendra le développement du test et la caractérisation de nouveaux inhibiteurs / modulateurs de petites molécules glucocérébrosidases thérapeutiques pour la maladie de Parkinson.
7 840,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Consommation d'énergie et développement de procédés.
908640
Développer des méthodologies de travail afin de réduire les coûts énergétiques associés au nouveaux procédés en développement.
445 605,00 $
2 mai 2018
organisme à but lucratif
Système de contrôle du mouvement pour la coordination de scanneurs Galvo
908655
Un nouveau système est en voie de développement pour le contrôle simultanée de multiples scanneurs Galvo.
32 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Commercialisation de l'éolienne EO19.5 au Japon
908678
Le Projet consiste à offrir aux producteurs agricoles japonais la possibilité de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre en plus de générer un rendement financier intéressant grâce aux éoliennes performantes de Éocycle.
10 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Stagiaire en maintenance industriel
908724
Réaliser un stage en milieu de travail