Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

17 500,00 $

1 mai 2018
Description :

Exosomal microRNAs as a biomarker for antidepressant response

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

17 500,00 $

1 mai 2018
Description :

Measuring Mobility in Community-dwelling Older Canadians During Activities of Daily Living Using Wireless Sensor Technology.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

10 000,00 $

1 mai 2018
Description :

Joint Meeting of the Canadian Cancer Immunotherapy Consortium and ImmunoBC 2018

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

105 000,00 $

1 mai 2018
Description :

Development of an adjunct behavioural weight management intervention in bariatric surgery

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

105 000,00 $

1 mai 2018
Description :

Électroencéphalographie quantitative en sommeil paradoxal : un marqueur précoce de la neurodégénérescence cholinergique dans le trouble cognitif léger

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

26 250,00 $

1 mai 2018
Description :

Perinatal ischemic stroke: Defining disease-specific incidence and risk factors

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

17 500,00 $

1 mai 2018
Description :

Disparités dans l'accès aux aliments sains : Quels sont les impacts sur l'approvisionnement alimentaire et l'alimentation des résidents d'un quartier défavorisé de Montréal?

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

20 000,00 $

1 mai 2018
Description :

Application des connaissances du projet Mobilise! en faveur d'un meilleur accès aux services de santé préventifs pour les hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes : une application mobile d'aide à la navigation vers les services

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

150 000,00 $

1 mai 2018
Description :

Use of Multi-Site Interviews to Understand and Reduce Barriers to Postmastectomy Breast Reconstruction across Ontario

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

17 500,00 $

1 mai 2018
Description :

Tick Species of Manitoba: A Study on Species Population and Pathogen Presence

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A 6A9