Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
1 mai 2018
Exosomal microRNAs as a biomarker for antidepressant response
17 500,00 $
1 mai 2018
Measuring Mobility in Community-dwelling Older Canadians During Activities of Daily Living Using Wireless Sensor Technology.
10 000,00 $
1 mai 2018
Joint Meeting of the Canadian Cancer Immunotherapy Consortium and ImmunoBC 2018
105 000,00 $
1 mai 2018
Development of an adjunct behavioural weight management intervention in bariatric surgery
105 000,00 $
1 mai 2018
Électroencéphalographie quantitative en sommeil paradoxal : un marqueur précoce de la neurodégénérescence cholinergique dans le trouble cognitif léger
26 250,00 $
1 mai 2018
Perinatal ischemic stroke: Defining disease-specific incidence and risk factors
17 500,00 $
1 mai 2018
Disparités dans l'accès aux aliments sains : Quels sont les impacts sur l'approvisionnement alimentaire et l'alimentation des résidents d'un quartier défavorisé de Montréal?
20 000,00 $
1 mai 2018
Application des connaissances du projet Mobilise! en faveur d'un meilleur accès aux services de santé préventifs pour les hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes : une application mobile d'aide à la navigation vers les services
150 000,00 $
1 mai 2018
Use of Multi-Site Interviews to Understand and Reduce Barriers to Postmastectomy Breast Reconstruction across Ontario
17 500,00 $
1 mai 2018
Tick Species of Manitoba: A Study on Species Population and Pathogen Presence