Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

17 500,00 $

1 mai 2018
Description :

Developing and validating a condition-specific utility instrument for hearing-related quality of life

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

8 000,00 $

1 mai 2018
Description :

Modelling Outcomes and Knowledge Translation: From Research to Policy and Practice

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

150 000,00 $

1 mai 2018
Description :

Identifying and rejuvenating the bone marrow stem cells responsible for preventing heart failure in elderly cardiac patients

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

150 000,00 $

1 mai 2018
Description :

Circulatory adaptations to high-altitude hypoxia in deer mice (Peromyscus maniculatus)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

105 000,00 $

1 mai 2018
Description :

Is a new patient-centred joint-protection program able to enhance fidelity, intention and adherence in people with hand osteoarthritis? A randomized trial of 2 delivery formats.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

20 000,00 $

1 mai 2018
Description :

Consensus Guideline on Management of Chronic Pancreatitis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 7W5

150 000,00 $

1 mai 2018
Description :

Avoiding & Mitigating Alkali-Aggregate Reaction (AAR) in Concrete Structures

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

17 500,00 $

1 mai 2018
Description :

Improved video recording of open surgery with a body-mounted motorized gimbal-stabilized camera system

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

17 500,00 $

1 mai 2018
Description :

Utility of the Mild Behavioral Impairment-Checklist (MBI-C) in Predicting Cognitive Decline and Dementia

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

105 000,00 $

1 mai 2018
Description :

Novel vaccine strategy to enhance mucosal immune responses against HIV-1 and STIs in the female genital tract

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5