Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Marché étranger SmartVac - PEJ - Concepteur technique
902628
Un ingénieur diplômé aidera à l’entreprise à évaluer les nouveaux prototypes pour le marché chinois. Shanghai Power a mis à l’épreuve les prototypes pendant les essais sur le terrain. Ce projet améliorera la conception d’ingénierie et technique des composantes modulaires novatrices pour les exportations internationales.
0,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Synk
904085
Ce projet développe davantage un système de serveurs dorsaux pour développeurs, qui facilite les interactions multi-joueurs en temps réel pour les jeux mobiles à échelle.
40 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ vert : Optimisation de la solution de détection à fibres optiques AOMS (Advanced Opto-Mechanical Systems)
904152
Optimisation de l’emballage du capteur à fibres optiques AOMS et amélioration au système de détection de regroupement des données et analytiques pour la détection d’environnement rigoureux
9 600,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Absorption d'impact des bords du pont de planche à roulettes
904289
Conception d’une planche à roulettes avec une performance améliorée et des caractéristiques d'absorption d’impact.
90 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Innovation de reconception de processus et système de fabrication basée sur des principes Lean
904385
La portée du projet est de reconcevoir les procédés de fabrication, établir une nouvelle disposition de production et implémenter la production de cellulaires ainsi qu'une structure de flux continu au système de fabrication avec les principes de fabrication sans gaspillage (Lean) pour une productivité beaucoup plus élevée (extrant), raccourcir le délai, améliorer la qualité, réduire des coûts opérationnels et maintenir le système.
35 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Tableau de bord interactif permettant d'analyser automatiquement les résultats des moteurs de recherche
904451
Développement d’un tableau de bord permettant aux clients de suivre les progrès de leur campagne de marketing et d’en faire de la prospection automatisée.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Développement de jonctions multilatérales
904492
Le projet permettra de créer, mettre à l’essai et démontrer des prototypes d’un nouvel outil de jonctions multilatérales (MJT) à des fins d’utilisation dans la fracturation hydraulique des formations d’hydrocarbures de schiste et réservoirs étanches. Notre technologie du pétrole et du gaz novatrice vise à créer des emplois pour les Canadiens et simultanément l’écologisation de la production d’énergie et l’élimination des émissions fugitives. Normalement, un trou de forage vertical est requis pour forer chaque canalisation latérale horizontale. Cependant, les jonctions multilatérales permettent plusieurs canalisations horizontales à être forées provenant du même trou de forage vertical, en évitant le coût différentiel de plusieurs trous de forage verticaux et des installations de service associées. Cela entraîne des coûts considérables et une réduction des émissions GES.
105 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Innovation de processus et système de fabrication avec des principes sans gaspillage (Lean) pour les chaînes de production
904502
Le projet consiste à concevoir et appliquer les pratiques et les principes de fabrication sans gaspillage (Lean) dans les procédés de fabrication des plastiques Orion pour réaliser des gains de productivité et une amélioration d'efficacité. La portée de ce projet est de reconcevoir les chaînes de production en innovant le système en utilisant les principes de fabrication sans gaspillage. L’entreprise embauchera un ingénieur de qualité / processus Lean ainsi que de collaborer avec une société d’experts-conseils pour se concentrer sur une amélioration continue. Les objectifs du projet seront d’augmenter le débit de fabrication par 15 %, réduire les temps d’arrêt par 33 %, ainsi que réduire les délais de fabrication par un minimum de 10 %. L’atteinte de ces objectifs permettra d’accroître la productivité, créer de nouveaux emplois, et augmenter la compétitivité de l’industrie pour les intervenants clés et les investisseurs ainsi que l’Alberta et l’économie canadienne.
57 600,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Intelligence artificielle pour la sécurité à domicile au moyen d'un dispositif de pointe à faible puissance avec une capacité computationnelle
904689
Développement d’une intelligence artificielle, qui peut apprendre les routines d'un domicile pour être en mesure de reconnaître les différences uniques et comprendre le comportement hors de l'ordinaire et exécuter dans un environnement où les ressources sont limitées.
66 560,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement d’un casque de soudage électronique
904699
Concevoir et développer un casque de soudage en utilisant une fonctionnalité électronique pour augmenter la sécurité de soudage, surveiller la qualité de soudure, améliorer les temps de soudure, et à guider et accroître les connaissances des soudeurs.