Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

20 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Marché étranger SmartVac - PEJ - Concepteur technique

Numéro de l’entente :

902628

Durée : du 1 mai 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Un ingénieur diplômé aidera à l’entreprise à évaluer les nouveaux prototypes pour le marché chinois. Shanghai Power a mis à l’épreuve les prototypes pendant les essais sur le terrain. Ce projet améliorera la conception d’ingénierie et technique des composantes modulaires novatrices pour les exportations internationales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lacombe, Alberta, CA T4L 0B8

0,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Synk

Numéro de l’entente :

904085

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Ce projet développe davantage un système de serveurs dorsaux pour développeurs, qui facilite les interactions multi-joueurs en temps réel pour les jeux mobiles à échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0M9

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ vert : Optimisation de la solution de détection à fibres optiques AOMS (Advanced Opto-Mechanical Systems)

Numéro de l’entente :

904152

Durée : du 1 mai 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Optimisation de l’emballage du capteur à fibres optiques AOMS et amélioration au système de détection de regroupement des données et analytiques pour la détection d’environnement rigoureux

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Mississauga, Ontario, CA L5K 2L1

9 600,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Absorption d'impact des bords du pont de planche à roulettes

Numéro de l’entente :

904289

Durée : du 1 mai 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Conception d’une planche à roulettes avec une performance améliorée et des caractéristiques d'absorption d’impact.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 2J3

90 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation de reconception de processus et système de fabrication basée sur des principes Lean

Numéro de l’entente :

904385

Durée : du 1 mai 2018 au 28 déc. 2019
Description :

La portée du projet est de reconcevoir les procédés de fabrication, établir une nouvelle disposition de production et implémenter la production de cellulaires ainsi qu'une structure de flux continu au système de fabrication avec les principes de fabrication sans gaspillage (Lean) pour une productivité beaucoup plus élevée (extrant), raccourcir le délai, améliorer la qualité, réduire des coûts opérationnels et maintenir le système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5L 3B9

35 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord interactif permettant d'analyser automatiquement les résultats des moteurs de recherche

Numéro de l’entente :

904451

Durée : du 1 mai 2018 au 26 oct. 2018
Description :

Développement d’un tableau de bord permettant aux clients de suivre les progrès de leur campagne de marketing et d’en faire de la prospection automatisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Orford, Québec, CA J1X 7C9

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Développement de jonctions multilatérales

Numéro de l’entente :

904492

Durée : du 1 mai 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Le projet permettra de créer, mettre à l’essai et démontrer des prototypes d’un nouvel outil de jonctions multilatérales (MJT) à des fins d’utilisation dans la fracturation hydraulique des formations d’hydrocarbures de schiste et réservoirs étanches. Notre technologie du pétrole et du gaz novatrice vise à créer des emplois pour les Canadiens et simultanément l’écologisation de la production d’énergie et l’élimination des émissions fugitives. Normalement, un trou de forage vertical est requis pour forer chaque canalisation latérale horizontale. Cependant, les jonctions multilatérales permettent plusieurs canalisations horizontales à être forées provenant du même trou de forage vertical, en évitant le coût différentiel de plusieurs trous de forage verticaux et des installations de service associées. Cela entraîne des coûts considérables et une réduction des émissions GES.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3C5

105 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation de processus et système de fabrication avec des principes sans gaspillage (Lean) pour les chaînes de production

Numéro de l’entente :

904502

Durée : du 1 mai 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Le projet consiste à concevoir et appliquer les pratiques et les principes de fabrication sans gaspillage (Lean) dans les procédés de fabrication des plastiques Orion pour réaliser des gains de productivité et une amélioration d'efficacité. La portée de ce projet est de reconcevoir les chaînes de production en innovant le système en utilisant les principes de fabrication sans gaspillage. L’entreprise embauchera un ingénieur de qualité / processus Lean ainsi que de collaborer avec une société d’experts-conseils pour se concentrer sur une amélioration continue. Les objectifs du projet seront d’augmenter le débit de fabrication par 15 %, réduire les temps d’arrêt par 33 %, ainsi que réduire les délais de fabrication par un minimum de 10 %. L’atteinte de ces objectifs permettra d’accroître la productivité, créer de nouveaux emplois, et augmenter la compétitivité de l’industrie pour les intervenants clés et les investisseurs ainsi que l’Alberta et l’économie canadienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N 5A6

57 600,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Intelligence artificielle pour la sécurité à domicile au moyen d'un dispositif de pointe à faible puissance avec une capacité computationnelle

Numéro de l’entente :

904689

Durée : du 1 mai 2018 au 30 juin 2020
Description :

Développement d’une intelligence artificielle, qui peut apprendre les routines d'un domicile pour être en mesure de reconnaître les différences uniques et comprendre le comportement hors de l'ordinaire et exécuter dans un environnement où les ressources sont limitées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0R3

66 560,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un casque de soudage électronique

Numéro de l’entente :

904699

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Concevoir et développer un casque de soudage en utilisant une fonctionnalité électronique pour augmenter la sécurité de soudage, surveiller la qualité de soudure, améliorer les temps de soudure, et à guider et accroître les connaissances des soudeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Selkirk, Manitoba, CA R1A 2B2