Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
97 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PARI - Passerelle multifonctionnelle de chemin de fer « Railway Multifunctional Gateway (RMG) »
905861
Développement de logiciel pour un dispositif de chemin de fer pour collecter des données de systèmes du train, ensuite les prédévelopper, déterminer les conditions essentielles, transférer seulement à des données importantes de sol et intégrer avec un réseau de communication mobile
9 600,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Conception 3D pour véhicule électrique sans pilote
905869
En faisant équipe avec une entreprise d’apprentissage machine, nous allons concevoir un véhicule électrique sans pilote, écoénergétique, léger et ayant une grande charge de transport, qui peut fonctionner dans un environnement extrême. La pièce va être fabriquée en impression 3D, qui est la principale force de notre entreprise. La conception et la vérification modèle 3D fourniront une bonne opportunité pour un concepteur en génie subalterne à apprendre le concept d'un projet d’environnement convivial à partir de nouvelle matière jusqu’au processus novateur de fabrication.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Technicien de logiciel
905887
Développement d’une application de jeu avec des modules d'extension, des animations utilisant la cinématique inverse et des physiques avancées.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Conseiller d'accueil et d'intégration commerciale
905926
Pour aider à l’entreprise à augmenter ses ventes dans l’espace vert en contactant des clients industriels et commerciaux. Participer au développement d'une initiative stratégique pour intéresser les clients à adopter nos produits et services.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Conseiller d'accueil et d'intégration en génie
905927
Pour aider à l’entreprise à augmenter ses ventes dans l’espace vert en contactant des clients industriels et commerciaux. Participer au développement d'une initiative stratégique pour intéresser les clients à adopter nos produits et services.
36 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Production de terre végétale
905936
Concevoir, mettre à l’essai et développer divers produits de sol en utilisant notre compost organique exclusif comme un ingrédient principal afin d'être le meilleur fournisseur de produits du sol.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Conception et mise à l’essai du prototype NovaResp
905952
La technologie principale NovaResp comprend un dispositif complémentaire pour être utilisé avec des machines de ventilation spontanée en pression positive pour les patients atteints de l’apnée du sommeil, que grâce à la personnalisation de la thérapie, améliore l'expérience des patients, et, par conséquent, la conformité des patients. Cela réduira la morbidité, la mortalité et les coûts du système de soins de santé. Le projet comprend la participation à la conception et au développement du prototype alfa.
49 500,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Logiciel de déploiement de données pipelines
905962
Mage Networks utilise des données pipelines, un type spécial de réseaux maillés à plusieurs bonds, pour fournir un accès Internet à débit binaire élevé dans les régions rurales. Ces données pipelines exigent des considérations spécifiques de conception afin de garantir un taux minimum de données. Ce projet vise à développer un logiciel, qui peut concevoir ces données pipelines. Il sélectionne les sites, le type de MagiNodes utilisés à ce site, le réglage de la puissance de transmission, et l'orientation des antennes garantissant un taux minimal de données avec un nombre minimum d’unités.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Investigation des processus d'encapsulation des particules pour la fabrication d'hydrogel de silicium
905965
Investigation des processus d’encapsulation de particules viables pour la fabrication d'hydrogel de silicium.
90 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement de formulation d'étiquette épurée
905967
Développer des mélanges de boulangerie utilisant des émulsifiants, qui sont perçus comme une étiquette épurée par les consommateurs.