Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

97 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PARI - Passerelle multifonctionnelle de chemin de fer « Railway Multifunctional Gateway (RMG) »

Numéro de l’entente :

905861

Durée : du 1 mai 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Développement de logiciel pour un dispositif de chemin de fer pour collecter des données de systèmes du train, ensuite les prédévelopper, déterminer les conditions essentielles, transférer seulement à des données importantes de sol et intégrer avec un réseau de communication mobile

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3B 2E3

9 600,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Conception 3D pour véhicule électrique sans pilote

Numéro de l’entente :

905869

Durée : du 1 mai 2018 au 30 sept. 2018
Description :

En faisant équipe avec une entreprise d’apprentissage machine, nous allons concevoir un véhicule électrique sans pilote, écoénergétique, léger et ayant une grande charge de transport, qui peut fonctionner dans un environnement extrême. La pièce va être fabriquée en impression 3D, qui est la principale force de notre entreprise. La conception et la vérification modèle 3D fourniront une bonne opportunité pour un concepteur en génie subalterne à apprendre le concept d'un projet d’environnement convivial à partir de nouvelle matière jusqu’au processus novateur de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Technicien de logiciel

Numéro de l’entente :

905887

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Développement d’une application de jeu avec des modules d'extension, des animations utilisant la cinématique inverse et des physiques avancées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Edmonton, Alberta, CA T5E 2R2

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Conseiller d'accueil et d'intégration commerciale

Numéro de l’entente :

905926

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Pour aider à l’entreprise à augmenter ses ventes dans l’espace vert en contactant des clients industriels et commerciaux. Participer au développement d'une initiative stratégique pour intéresser les clients à adopter nos produits et services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Burlington, Ontario, CA L7N 3M8

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Conseiller d'accueil et d'intégration en génie

Numéro de l’entente :

905927

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Pour aider à l’entreprise à augmenter ses ventes dans l’espace vert en contactant des clients industriels et commerciaux. Participer au développement d'une initiative stratégique pour intéresser les clients à adopter nos produits et services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Burlington, Ontario, CA L7N 3M8

36 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Production de terre végétale

Numéro de l’entente :

905936

Durée : du 1 mai 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Concevoir, mettre à l’essai et développer divers produits de sol en utilisant notre compost organique exclusif comme un ingrédient principal afin d'être le meilleur fournisseur de produits du sol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 3X1

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Conception et mise à l’essai du prototype NovaResp

Numéro de l’entente :

905952

Durée : du 1 mai 2018 au 29 oct. 2018
Description :

La technologie principale NovaResp comprend un dispositif complémentaire pour être utilisé avec des machines de ventilation spontanée en pression positive pour les patients atteints de l’apnée du sommeil, que grâce à la personnalisation de la thérapie, améliore l'expérience des patients, et, par conséquent, la conformité des patients. Cela réduira la morbidité, la mortalité et les coûts du système de soins de santé. Le projet comprend la participation à la conception et au développement du prototype alfa.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R4

49 500,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de déploiement de données pipelines

Numéro de l’entente :

905962

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Mage Networks utilise des données pipelines, un type spécial de réseaux maillés à plusieurs bonds, pour fournir un accès Internet à débit binaire élevé dans les régions rurales. Ces données pipelines exigent des considérations spécifiques de conception afin de garantir un taux minimum de données. Ce projet vise à développer un logiciel, qui peut concevoir ces données pipelines. Il sélectionne les sites, le type de MagiNodes utilisés à ce site, le réglage de la puissance de transmission, et l'orientation des antennes garantissant un taux minimal de données avec un nombre minimum d’unités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 1M3

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Investigation des processus d'encapsulation des particules pour la fabrication d'hydrogel de silicium

Numéro de l’entente :

905965

Durée : du 1 mai 2018 au 3 août 2018
Description :

Investigation des processus d’encapsulation de particules viables pour la fabrication d'hydrogel de silicium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 1T1

90 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de formulation d'étiquette épurée

Numéro de l’entente :

905967

Durée : du 1 mai 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Développer des mélanges de boulangerie utilisant des émulsifiants, qui sont perçus comme une étiquette épurée par les consommateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 5V9