Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Déterminer la sepsie et prévoir la gravité de sepsie dans la salle d’urgence : essai clinique multicentrique internationale pour raffiner la signature génétique

Numéro de l’entente :

905969

Durée : du 1 mai 2018 au 31 mai 2019
Description :

Sepset est en train de développer une analyse de sang pour fournir aux médecins des données plus tôt, plus fiables, et exploitables afin de déterminer la sepsie et prévoir la gravité de la sepsie. Ce projet est de valider statistiquement et de raffiner une signature génétique, qui sera compatible dans une plate-forme de clinique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

45 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la technologie sans fil MLink Ultra Advanced Wireless

Numéro de l’entente :

905978

Durée : du 1 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

Développement de la technologie sans fil MLink Ultra Advanced Wireless

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6M3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Génération d'offre de services et de renseignements pour les brasseries de bière artisanale à ressources limitées

Numéro de l’entente :

906005

Durée : du 1 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

Génération d'offre de services et de renseignements pour les brasseries de bière artisanale à ressources limitées

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Cornwall, Ontario, CA K6H 4Z1

13 500,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'analytiques de données et des modules de gestion d’innovation pour le système de gestion de la propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

906019

Durée : du 1 mai 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Le nouveau projet consiste en l’ajout de deux modules au système existant de gestion de la propriété intellectuelle 1. Analytiques de données, apprentissage machine et module d'intelligence artificielle (IA) pour fournir une capacité novatrice et unique pour le financement futur du portefeuille de la propriété intellectuelle. 2. Module de gestion d'innovation / produit pour gérer l’innovation à partir de l’idée jusqu'à la réalisation en passant par plusieurs étapes, y compris la protection de la propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2X3

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ vert - Modélisation des données du bâtiment

Numéro de l’entente :

906074

Durée : du 1 mai 2018 au 26 oct. 2018
Description :

Implantation de nouvelles pratiques, méthodes de travail et technologies pour la construction. Développement d'une solution physique et logicielle pour le positionnement sur les chantiers de construction. Le BIM (Building Information Modeling) permets de construire virtuellement avant de construire physiquement, et notamment d'incorporer des évaluations pour l'optimisation énergétique des bâtiments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 3K5

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Analyse des données environnementales et soutien réglementaire

Numéro de l’entente :

906090

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

DMF souhaite engager un étudiant de premier cycle de l’université Dalhousie pour appuyer nos activités avant la mise en marché par l'intermédiaire de deux activités principales : i) des analyses de données à l’appui des livres blancs et exposés techniques requises pour les prochaines expositions et conférences. Ces analyses peuvent inclure, mais ne sont pas limitées, à déterminer la consommation de vapeur durant une récente démonstration longitudinale, et (ii) de soutien au développement dans divers activités de système de qualité, comme la validation d’une matrice de traçage à l’appui du travail de réglementation en cours. Nous prévoyons également utiliser le stagiaire d’été pour la préparation d’une ou deux publications évaluées par des pairs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

34 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Analyse et enrichissement sur la base sémantique d'un document OOXML

Numéro de l’entente :

906130

Durée : du 1 mai 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Développement d'un procédé d'extraction et d'enrichissement sémantique d'un document OOXML (Office Open Extensible Markup Language) par l'observation d'éléments de nature textuelle, visuelle, structurelle et syntaxique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3B 4W5

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Opérateur d’essai de laboratoire CVCA

Numéro de l’entente :

906149

Durée : du 1 mai 2018 au 7 sept. 2018
Description :

Un employé sera nécessaire pour exploiter notre laboratoire d’essai CVCA afin d’effectuer des essais de performance CSA et ARHI sur la sécurité des installations électriques pour nos nouvelles pompes à chaleur, améliorés ou des versions mises à jour.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Petitcodiac, Nouveau-Brunswick, CA E4Z 6H4

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - P1P00304 – Système de contrôle à distance pour lanceur de pierres Stone Slinger

Numéro de l’entente :

906163

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Mise à l'essai, assemblage et développement d’une télécommande hydroélectrique de contrôle à distance. Ce système sera constitué d'électronique numérique, communications par radiofréquences et aménagement électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Halton Hills, Ontario, CA L7G 4X4

50 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une technologie de homard entièrement scarifié (Easy-Peal)

Numéro de l’entente :

906164

Durée : du 1 mai 2018 au 27 mars 2019
Description :

Prototype de système et la démonstration de faisabilité pour entièrement scarifier les cannes de homard jusqu’à la taille de homard Jumbo. Cela comprend les queues scarifiées ou coupées, pinces, jointures, et corps avec l'option de couper et extraire les pattes directement dans l’emballage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lutes Mountain, Nouveau-Brunswick, CA E1G 2T4