Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Déterminer la sepsie et prévoir la gravité de sepsie dans la salle d’urgence : essai clinique multicentrique internationale pour raffiner la signature génétique
905969
Sepset est en train de développer une analyse de sang pour fournir aux médecins des données plus tôt, plus fiables, et exploitables afin de déterminer la sepsie et prévoir la gravité de la sepsie. Ce projet est de valider statistiquement et de raffiner une signature génétique, qui sera compatible dans une plate-forme de clinique.
45 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement de la technologie sans fil MLink Ultra Advanced Wireless
905978
Développement de la technologie sans fil MLink Ultra Advanced Wireless
75 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Génération d'offre de services et de renseignements pour les brasseries de bière artisanale à ressources limitées
906005
Génération d'offre de services et de renseignements pour les brasseries de bière artisanale à ressources limitées
13 500,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement d'analytiques de données et des modules de gestion d’innovation pour le système de gestion de la propriété intellectuelle
906019
Le nouveau projet consiste en l’ajout de deux modules au système existant de gestion de la propriété intellectuelle 1. Analytiques de données, apprentissage machine et module d'intelligence artificielle (IA) pour fournir une capacité novatrice et unique pour le financement futur du portefeuille de la propriété intellectuelle. 2. Module de gestion d'innovation / produit pour gérer l’innovation à partir de l’idée jusqu'à la réalisation en passant par plusieurs étapes, y compris la protection de la propriété intellectuelle.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ vert - Modélisation des données du bâtiment
906074
Implantation de nouvelles pratiques, méthodes de travail et technologies pour la construction. Développement d'une solution physique et logicielle pour le positionnement sur les chantiers de construction. Le BIM (Building Information Modeling) permets de construire virtuellement avant de construire physiquement, et notamment d'incorporer des évaluations pour l'optimisation énergétique des bâtiments.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Analyse des données environnementales et soutien réglementaire
906090
DMF souhaite engager un étudiant de premier cycle de l’université Dalhousie pour appuyer nos activités avant la mise en marché par l'intermédiaire de deux activités principales : i) des analyses de données à l’appui des livres blancs et exposés techniques requises pour les prochaines expositions et conférences. Ces analyses peuvent inclure, mais ne sont pas limitées, à déterminer la consommation de vapeur durant une récente démonstration longitudinale, et (ii) de soutien au développement dans divers activités de système de qualité, comme la validation d’une matrice de traçage à l’appui du travail de réglementation en cours. Nous prévoyons également utiliser le stagiaire d’été pour la préparation d’une ou deux publications évaluées par des pairs.
34 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PRA - Analyse et enrichissement sur la base sémantique d'un document OOXML
906130
Développement d'un procédé d'extraction et d'enrichissement sémantique d'un document OOXML (Office Open Extensible Markup Language) par l'observation d'éléments de nature textuelle, visuelle, structurelle et syntaxique.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Opérateur d’essai de laboratoire CVCA
906149
Un employé sera nécessaire pour exploiter notre laboratoire d’essai CVCA afin d’effectuer des essais de performance CSA et ARHI sur la sécurité des installations électriques pour nos nouvelles pompes à chaleur, améliorés ou des versions mises à jour.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - P1P00304 – Système de contrôle à distance pour lanceur de pierres Stone Slinger
906163
Mise à l'essai, assemblage et développement d’une télécommande hydroélectrique de contrôle à distance. Ce système sera constitué d'électronique numérique, communications par radiofréquences et aménagement électrique.
50 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une technologie de homard entièrement scarifié (Easy-Peal)
906164
Prototype de système et la démonstration de faisabilité pour entièrement scarifier les cannes de homard jusqu’à la taille de homard Jumbo. Cela comprend les queues scarifiées ou coupées, pinces, jointures, et corps avec l'option de couper et extraire les pattes directement dans l’emballage.