Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Passerelle sans fil d'énergie solaire dangereuse
906176
Ceci est un processeur de bord extensible, fonctionnant à l’énergie solaire, Internet des objets industriels approuvé pour des endroits dangereux, qui exécute des applications de tierce partie et personnalisées. Les données sont orientées vers le retour et distribuées par un outil de gestion de dispositif infonuagique.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Créateur de contenu numérique
906178
La jeune personne stagiaire devra appuyer la transition à partir des médias imprimés traditionnels à un contenu numérique et des services de marketing numérique en ligne. Le stagiaire sera responsable de la création de médias numériques et la gestion des médias sociaux.
50 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Implémenter le suivi de débit visuel et la fabrication LEAN
906197
Le but de ce projet est de développer la capacité de mesurer le débit de traitement et faire le suivi contre les objectifs en temps réel et de mettre en place des méthodes de fabrication sans gaspillage LEAN pour améliorer la productivité.
498 500,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PARI-Purification du graphite naturel pour son utilisation dans les piles Li-ions
906203
Nouveau Monde Graphite désire mettre en place une nouvelle approche de purification qui utilise des ressources renouvelables comme l’hydroélectricité du Québec et qui réduit au minimum la génération de résidus.
49 696,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Moteur de recommandation d'immobilier alimenté par les connaissances d'utilisateur
906238
Ce projet aidera à l’entreprise à développer un algorithme unique pour fournir des recommandations organisées d'immobilier.
20 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - stagiaires de ventes et marketing Torill Table
906253
Pour recruter deux jeunes stagiaires pour appuyer l’entreprise dans deux domaines : marketing numérique, y compris les médias sociaux, et des stratégies de vente
25 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Réseau de jumelage sociale pour les amateurs de jeu vidéo
906258
Développer un prototype de plateforme de jumelage pour les jeux en ligne avec un algorithme de recherche pour les joueurs, qui est appuyé par un réseau de clavardage entre pairs et une interface d'utilisateur adaptée aux appareils mobiles.
45 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Navigation de réalité améliorée pour les défis de contenu éducatif et reconnaissance d’image
906259
Ce financement sera utilisé pour améliorer les deux capacités technologiques, qui sont essentiels à la croissance de Agents of Discovery - nouveau affichage de navigation de réalité améliorée dans le monde réel et des capacités de reconnaissance d'images pour les photos, qui sont prises.
1 088 607,00 $
1 mai 2018
N/A
581 756,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Counselling for Alternative Employment Pathways
015158538
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants: • contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); • développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; • contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés.