Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

1 080,00 $

1 mai 2018
Entente :

EEC 52 - Celebrations

Numéro de l’entente :

1566462

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3W3E9

0,00 $

1 mai 2018
Entente :

EEC 51 - Groupe Pousse-Vert

Numéro de l’entente :

015228372

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Arsène, Québec, CA G0L2K0

1 260,00 $

1 mai 2018
Entente :

EEC 38 - Municipalité de La Macaza

Numéro de l’entente :

015228760

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : La Macaza, Québec, CA J0T1R0

3 797,00 $

1 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Goulais Fire and Rescue Volunteers (Sault Ste. Marie)

Numéro de l’entente :

015223555

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Goulais River, Ontario, CA P0S1E0

2 520,00 $

1 mai 2018
Entente :

EEC 55 - Centre Lumière de Saint-Michel

Numéro de l’entente :

1518902

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3N2J4
Entente :

EEC 27 - Parc Dalton de la Corporation d'Aménagement de la Rivière Blanche

Numéro de l’entente :

015519259

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Gatineau, Québec, CA J8R0B3
Entente :

EEC 66 - Satellite, organisme en prévention des dépendances

Numéro de l’entente :

015521875

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S4L7
Entente :

EEC 55 - Service d'Entraide Passerelle (SEP)

Numéro de l’entente :

015522170

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3N1R4

1 260,00 $

1 mai 2018
Entente :

EEC 17 - CLS Info

Numéro de l’entente :

015522832

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : BROSSARD, Québec, CA J4Z1M3
Entente :

EEC 38 - Les services Aqua Celsius inc.

Numéro de l’entente :

015522998

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sainte-Adèle, Québec, CA J8B2J4