Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés
Entente :

CSJ2018-Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights (Ottawa Centre)

Numéro de l’entente :

015523186

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P1B1

2 898,00 $

1 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Ottawa Riverkeeper (Ottawa Centre)

Numéro de l’entente :

015525785

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R5Z5
Entente :

EEC 11 - Pôle de l'Entrepreneuriat Collectif de l'Est de la Montérégie

Numéro de l’entente :

015526189

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Beloeil, Québec, CA J3G4H8

2 160,00 $

1 mai 2018
Entente :

EEC 44 - Ueat

Numéro de l’entente :

015526353

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Québec, Québec, CA G2G1C3

1 080,00 $

1 mai 2018
Entente :

EEC 74 - Clarence & Cripps Inc

Numéro de l’entente :

015526809

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hudson, Québec, CA J0P1H0
Entente :

EEC 60 - Garderie Sous une Pluie d'Étoiles inc.

Numéro de l’entente :

015526924

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Repentigny, Québec, CA J5Z2H9

0,00 $

1 mai 2018
Entente :

EEC 78 - Groupe Tecnic

Numéro de l’entente :

015527252

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Laval, Québec, CA H7S2K6

0,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Morpeth, Ontario, CA N0P1X0

5 040,00 $

1 mai 2018
Entente :

CSJ2018-College Pro Window Cleaning (Newmarket—Aurora)

Numéro de l’entente :

015528706

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Newmarket, Ontario, CA L3X2E6

5 040,00 $

1 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Equestrian Management Group (Dufferin Caledon)

Numéro de l’entente :

015528888

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Caledon, Ontario, CA L7E0M1