Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

105 000,00 $

1 mai 2018
Description :

Reimagining Research-Based Theatre: An Arts-Based Approach to Engaging Health Care Providers, Patients and Family Members in the Co-Design of an Educational Intervention to Improve Shared Decision Making in Primary Care

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

105 000,00 $

1 mai 2018
Description :

Aider les grands oubliés : Accompagnement des familles de jeunes présentant une déficience intellectuelle profonde au travers de la transition vers la vie adulte

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

105 000,00 $

1 mai 2018
Description :

Comparing Opium Tincture (OT) and Methadone for Medication-assisted Treatment of Opioid Use Disorder: A Randomized Double-blind Controlled Clinical Trial

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

15 000,00 $

1 mai 2018
Description :

AllerGen's 2019 Research Conference: Innovation from cell to society9

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

105 000,00 $

1 mai 2018
Description :

Genetic determinants of complex lipid and lipoprotein phenotypes

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

105 000,00 $

1 mai 2018
Description :

Cytomegalovirus-driven natural killer cell responses in HIV infection

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

9 940,00 $

1 mai 2018
Description :

Milléniaux, survivance au cancer et besoins d'apprentissage: journée d'échange entre des jeunes adultes survivant au cancer, des cliniciens, des représentants communautaires et des chercheurs

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

17 500,00 $

1 mai 2018
Description :

Alzheimer et olfaction: vers un diagnostic précoce

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

17 500,00 $

1 mai 2018
Description :

Effects of EEF1A1 inhibition on the progression of NAFLD

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

17 500,00 $

1 mai 2018
Description :

Predicting poor postoperative pain control after spine surgery

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4