Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207566 dossiers trouvés

200 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’application NeuraCom

Numéro de l’entente :

1031718

Durée : du 1 mai 2025 au 30 janv. 2026
Description :

Système de suivi souterrain en temps réel de nouvelle génération pour le personnel et les biens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4E 0S8

59 200,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la production de bolus de calcium : Amélioration de l’efficacité, de l’homogénéité et du bien-être des opérateurs

Numéro de l’entente :

1031780

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Notre organisation a le plaisir de soumettre cette proposition pour soutenir le projet susmentionné, qui représente un investissement stratégique dans nos processus de production, notre main-d’œuvre et la qualité de nos produits. L’automatisation de la production de bolus de calcium est une initiative opportune et transformatrice qui soutient directement notre engagement en faveur de l’excellence opérationnelle, de l’innovation et du bien-être des employés. Ce projet introduira une solution automatisée sur mesure pour remplacer le processus manuel actuel de fabrication des bolus, ce qui améliorera considérablement l’efficacité, la cohérence des produits et le bien-être de notre personnel de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6L 1G1

50 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Outils d’application TraceRent

Numéro de l’entente :

1031788

Durée : du 1 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

TraceRent développe un module d’arrière-plan alimenté par l’IA pour son outil PropAnalyzer afin de fournir des recommandations de loyer précises et des informations sur le marché pour les fournisseurs de logements multifamiliaux. Ce projet de 5 mois permettra de créer des pipelines de données évolutifs, des modèles prédictifs et des fonctions d’IA explicables qui améliorent la prise de décision en matière de prix de location et fournissent une transparence dans la fixation des prix. Le résultat soutiendra les stratégies de logement équitable, réduira les rapports manuels et permettra aux utilisateurs d’accéder aux tendances de location en temps réel à travers les marchés canadiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2Y 0B8

50 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans le domaine des traceurs GPS pour le ski

Numéro de l’entente :

1032048

Durée : du 1 mai 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les traceurs GPS pour le ski.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Westbank, Colombie-Britannique, CA V4T 3A4

25 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1030422

Durée : du 1 mai 2025 au 31 août 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

60 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieurs en biochimie

Numéro de l’entente :

1030432

Durée : du 1 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet permettra l’embauche via le PEJ de deux personnes récemment diplômées pour participer au projet 10 Stack de Gaia. L’objectif du projet est d’effectuer le contrôle technique des piles à combustible à l’acétate avec chaque cellule à la taille commerciale complète (alias « 10 piles »). La raffinerie Gaia introduit une approche innovante de l’élimination du dioxyde de carbone (CDR). L’un des éléments clés de cette approche est l’utilisation d’une pile à combustible à l’acétate. Notre objectif est d’augmenter la taille de la pile 10 pour qu’elle atteigne sa taille commerciale, ce qui représente une configuration presque souhaitée. Cette pile sera optimisée dans un environnement opérationnel simulé afin d’obtenir des performances comparables à celles d’un banc d’essai.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 5H9

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un prototype fonctionnel d’appareil d’aide à l’allaitement

Numéro de l’entente :

1030439

Durée : du 1 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Le projet permettra de mettre au point un dispositif innovant d’aide à l’allaitement qui comble certaines lacunes des dispositifs existants sur le marché en matière d’allaitement maternel et d’alimentation des nourrissons, en mettant particulièrement l’accent sur le mieux-être mental et physique des parents ainsi que sur le développement du bébé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7K 2E4

250 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de capacités d’IA côté client

Numéro de l’entente :

1030447

Durée : du 1 mai 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Ce projet est axé sur l’amélioration de la plateforme actuelle de gestion des déchets en intégrant des modèles de langage de vision (VLM) pour le traitement d’images alimenté par l’IA et en élargissant les contrôles d’accès basés sur les rôles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 1S9

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordonnateur de projet

Numéro de l’entente :

1030449

Durée : du 1 mai 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Ce rôle consiste à faciliter la mise en œuvre d’initiatives clés à travers les plateformes SaaS, en se concentrant sur l’accueil et l’intégration de la technologie, l’assistance aux utilisateurs et l’engagement de la communauté pour assurer une adoption harmonieuse et l’expansion du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 0H2

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développer le RevOps grâce à l’IA appliquée

Numéro de l’entente :

1030532

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à développer un modèle de grand langage (GML) personnalisé intégré à la technologie Retrieval-Augmented Generation pour améliorer les opérations de revenus de Fillip Fleet. Le GML sera conçu pour rationaliser les processus de vente, optimiser l’acquisition de clients, améliorer la création de contenu et analyser les performances marketing. En tirant parti des connaissances et de l’automatisation pilotées par l’IA, cette initiative vise à améliorer l’efficacité opérationnelle, à réduire les coûts d’acquisition des clients et à renforcer l’engagement des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0A4