Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 803,00 $
5 sept. 2013
202949
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Organiser et mettre en oeuvre le Festival d'idées 2013 de 21 inc
1 500 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
815773
815773
Le projet aide Bold Canine Inc. à accroître ses capacités de production.
168 408,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
000021058
000021058
Aider Biointeractive Technologies Inc. à maintenir ses activités pendant la COVID-19
153 870,00 $
7 avr. 2021
organisme à but lucratif
000021032
000021032
Soutenir Support Soccer City Enterprises Inc. pendant la pandémie de COVID-19
4 109,00 $
23 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
50 000,00 $
29 nov. 2021
organisme à but lucratif
Prototype pour fabrication d’une « Palette » en plastique recyclé à 100%.
982333
Ce produit, considéré comme ayant une valeur ajoutée tant au niveau économique qu’au niveau écologique de par sa composition en matière première (Fibre de carbone naturelle et Plastique recyclé à 100%).
24 999,00 $
13 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Zero Waste Maldives
16268
Projet robinet : réduire les déchets de plastiques à usage unique en encourageant les ménages de la région de Malé à privilégier l’eau du robinet
34 194,81 $
19 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au National Ethnic Unity Foundation
CFLI-2023-CLMBO-0005
Promouvoir l’environnement et l’action climatique auprès des jeunes de la communauté en mettant en place une initiative de gestion des déchets plastiques à Ampara.
492 002,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Développement des ressources et des capacités d'automatisation
932142
Ultra-Span Technologies Inc. cherche à adopter et à développer des produits pour augmenter son portefeuille de produits. Le projet d'adoption et de développement proposé obligera Ultra-Span Technologies Inc. à accroître ses capacités techniques et d'ingénierie.
350 000,00 $
19 mars 2020
organisme à but lucratif
400057076
400057076
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces et de composantes en acier inoxydable, en aluminium et en plastique, destinées principalement aux industries du transport et du secteur médical.