Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 070,00 $
11 avr. 2022
gouvernement
400060738
400060738
Installation communautaire : Le projet vise l’aménagement d'un espace extérieur jouxtant à la bibliothèque afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
89 612,00 $
11 avr. 2022
gouvernement
400061207
400061207
Installation communautaire : le projet vise l’amélioration du parc de la municipalité du Canton de Hope afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
475 000,00 $
11 avr. 2022
gouvernement
400061099
400061099
Installations communautaires : Le projet vise l'amélioration de la promenade riveraine piétonne et du Parc de la Croix, de même que la construction d'une passerelle piétonne et cycliste reliant les 2 infrastructures afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
90 000,00 $
11 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060959
400060959
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un musée communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19
431 591,00 $
11 avr. 2022
gouvernement
400060856
400060856
Installations communautaires : le projet vise l'amélioration d'un centre communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
11 avr. 2022
gouvernement
400060812
400060812
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du site de la Marina de la localité de Saint-Henri-de-Taillon afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19
20 000,00 $
11 avr. 2022
Osez! en solo (version COVID-proof)
1349655
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
2 766 065,00 $
11 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le projet de remise en état des infrastructures essentielles côté piste de YMM
164358
Acheter des équipements pour améliorer la sécurité des aéroports Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
61 192,00 $
8 avr. 2022
gouvernement
400060782
400060782
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration de la bibliothèque de la Ville de Gracefield afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
8 avr. 2022
gouvernement
400060807
400060807
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre communautaire intégrant une bibliothèque au coeur de la municipalité de Saint-Tite-des-Caps afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.