Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
5 sept. 2025
gouvernement
L’étang Old Days améliore l’accès à la nature
Le projet d’accès à la nature à l’étang Old Days vise à améliorer directement l’accès à la nature en restaurant et en replantant 3000 m² de végétation humide indigène, ainsi qu’en réparant 350 m de sentier permettant au public d’accéder à un espace vert et à une zone humide naturelle. Ce projet contribuera à améliorer la qualité ou la quantité de systèmes naturels sains et sécuritaires, favorisant ainsi le lien entre les personnes et la nature. De plus, l’installation de 6 à 8 nichoirs pour oiseaux dans la zone de conservation soutiendra la santé et la biodiversité à long terme de l’écosystème humide.
640 326,00 $
5 sept. 2025
gouvernement
2526-HQ-000110
2526-HQ-000110
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
608 999,00 $
5 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
2526-HQ-000115
2526-HQ-000115
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
70 000,00 $
5 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Programme d'assistance communautaire de la nation Takla
13687603
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme la médiation civile/familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
73 200,00 $
5 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Justice et sécurité communautaires Tlingit de la rivière Taku
13695740
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme la médiation civile/familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
29 872 568,00 $
5 sept. 2025
gouvernement
Programme d’aide à l’efficacité énergétique
CGHAPMBEM
Ce projet vise à améliorer l'accessibilité au logement et l'efficacité énergétique dans le secteur résidentiel au Canada.
4 200 000,00 $
5 sept. 2025
autre
Protection et commandes du micro-réseau Sayisi Dene pour les opérations en mode suivi de réseau et en mode formation de réseau
EIP-24-003
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
3 000 000,00 $
5 sept. 2025
organisme à but lucratif
Projet de panneaux DNAL
IFIT23-PANOL
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
16 000,00 $
5 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Interprétation du Cercle consultatif autochtone
GC-3137
Cette subvention soutient la Nation des Siksika pour mettre en œuvre la vision des groupes de travail de Lake Louise et du site Cave and Basin du Cercle consultatif autochtone afin d'offrir des expériences d'interprétation en personne et de fournir des conseils sur les produits d'interprétation à des endroits clés.
792 500,00 $
5 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0010981
PC0010981
Améliorer la productivité et l'adoption des technologies pour l'agriculture à valeur ajoutée dans le sud de l'Alberta.