Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

26 250,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion sur le marché allemand

Numéro de l’entente :

947799

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Notre objectif est d'établir une présence significative dans la région au cours des six prochains mois, avec trois objectifs principaux :
1. établir une infrastructure de soutien en Allemagne
2. signer un minimum de 3 distributeurs régionaux
3. participer à l'IFAT 2020.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 8B5

22 500,00 $

2 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

International Builders Show

Numéro de l’entente :

947802

Durée : du 2 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Nous avons été invités à participer en tant qu'exposant dans le pavillon canadien à l'International Builders Show à Orlando, en Floride, du 9 au 11 février 2021. Il s'agit du plus grand salon mondial de la construction résidentielle et commerciale légère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K2S 1E8

20 000,00 $

19 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme Emploi Jeunesse - Concepteur débutant de React Native

Numéro de l’entente :

947805

Durée : du 19 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Plankk cherche à embaucher un concepteur débutant à Calgary pour compléter son équipe de conception en pleine expansion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0C5

55 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer le logiciel Kanban Boards pour les fournisseurs de services gérés

Numéro de l’entente :

947837

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Projet de mise au point d'un logiciel pour améliorer le logiciel Kanban Boards pour les fournisseurs de services gérés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R 3V1

115 378,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la COVID-19 : Mise au point d'une ligne de produits pour les EPI médicaux

Numéro de l’entente :

947852

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Le projet proposé consiste à aider l'entreprise à mettre au point une ligne de produits médicaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 4J9

30 000,00 $

7 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée aux USA

Numéro de l’entente :

947865

Durée : du 7 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Exécution de notre stratégie de développement des affaires : organisation de rencontres chez les prospects, participation à des congrès spécialisés dans nos domaines d'expertise (assurance, TI, commerce de détail).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Laval, Québec, CA H7N 5L9

36 400,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes de délimitation permettant la livraison de drones

Numéro de l’entente :

947882

Durée : du 20 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

La commercialisation de l'avion télécommandé Thunder Bolt d'Aurora sur le marché américain pour le transport prioritaire à courte distance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 0V2

49 700,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Port Unity & Web

Numéro de l’entente :

947894

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Solution de réalité virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

150 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des fonctionnalités de la plate-forme Enterprise

Numéro de l’entente :

947898

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Le projet s'appuiera sur des investissements antérieurs en recherche et développement, permettant à l'entreprise de surmonter un certain nombre d'obstacles techniques liés à plusieurs opportunités commerciales inexploitées au Canada et à l'étranger. L'objectif de ce projet est de mettre en œuvre des changements techniques et des améliorations de fonctionnalités pour soutenir la croissance de nouveaux modèles de revenus et pour améliorer l'expérience globale des produits Krugo pour l'utilisateur final.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2C2

197 880,00 $

20 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Planification assistée par l'IA totaliQ

Numéro de l’entente :

947916

Durée : du 20 avr. 2020 au 15 oct. 2021
Description :

Une « planification assistée par IA » permettra aux équipes d'ingénierie et de construction axées sur des projets d'améliorer les résultats des projets sur la base de projets antérieurs. La plate-forme totaliQ exploitera les données de la plate-forme existante, complétées par de nouvelles métadonnées de planification de projet, pour faire apparaître les enseignements tirés de projets antérieurs similaires et générer des informations sur les projets et des avertissements sur les risques pendant la planification d'un projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1H 0A1