Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

4 320,00 $

1 mai 2018
Entente :

EEC 04 - La diperie

Numéro de l’entente :

015440167

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Bois-des-Filion, Québec, CA J6Z1H1

4 941,00 $

1 mai 2018
Entente :

EEC 54 - Coopérative Bioma

Numéro de l’entente :

015440704

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2V4J4
Entente :

EEC 26 - Le Club de Golf des Îles-de-la-Madeleine Inc.

Numéro de l’entente :

015443583

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : L'Étang-du-Nord, Québec, CA G4T3Z8

1 800,00 $

1 mai 2018
Entente :

EEC 48 - Systèmes Curex inc.

Numéro de l’entente :

015443930

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Québec, CA J0N1P0

3 294,00 $

1 mai 2018
Entente :

EEC 27 - Canadian Volleyball Association

Numéro de l’entente :

015446842

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B3P5

3 706,00 $

1 mai 2018
Entente :

EEC 39 - Mural

Numéro de l’entente :

015448434

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2X2T6
Entente :

EEC 73 - Services d'aide en prévention de la criminalité

Numéro de l’entente :

015451545

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1E2K1
Entente :

CSJ2018-Canadian Federation of Students Ontario (Spadina--Fort York)

Numéro de l’entente :

015452055

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5V1W2

2 880,00 $

1 mai 2018
Entente :

EEC 05 - Ferme Aux Pleines Saveurs

Numéro de l’entente :

015452923

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-André-Avellin, Québec, CA J0V1W0

25 937,00 $

1 mai 2018
Entente :

EEC 39 - Maison du père

Numéro de l’entente :

015453715

Durée : du 1 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2L2L3