Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

60 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

4D LABS - PME JumpStart IV

Numéro de l’entente :

908412

Durée : du 1 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

Accès à des outils à la fine pointe pour résumer, caractériser, fabriquer et évaluer de nouveaux matériaux et dispositifs contenant ces matériaux est essentiel pour les PME afin de permettre une technologie de déploiement plus douce et plus rapide, et 4D LABS de l’université Simon Fraser a ces outils ainsi que le savoir-faire pour aider à surmonter bon nombre de défis de R-D des matériaux de science et de génie des PME. Le projet permettra aux PME d'accéder aux installations / outils de 4D LABS de l’université Simon Fraser.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

170 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Lave-vaisselle commercial - Projet N900

Numéro de l’entente :

908585

Durée : du 1 mai 2018 au 1 mai 2019
Description :

Nouveau produit créé pour répondre aux spécifications requises pour la possibilité de vente en ligne et par les commerces. Ceci sera un prix à l’unité avec des caractéristiques de base selon les normes UL, CSA et NSF.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Jordan Station, Ontario, CA L0R 1S0

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Réseau de capteurs à faible énergie Bluetooth

Numéro de l’entente :

905906

Durée : du 1 mai 2018 au 28 sept. 2018
Description :

Fournir un emploi à une jeune personne dans le domaine de génie logiciel. La jeune personne développera une suite de capteurs avec les communications Bluetooth à faible énergie « Bluetooth Low Energy (BLE) » pour utilisation dans le marché de la navigation de plaisance permettant aux plaisanciers de savoir la santé et l'état de leur vaisseau, réduisant ainsi la possibilité de naufrage des bateaux et les polluants de l’environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vanscoy, Colombie-Britannique, CA V8R 4E2

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Essais sur le terrain et production de semences pour les cultures annuelles de caoutchouc Taraxacum kok-saghyz (TKS)

Numéro de l’entente :

906942

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

La croissance et le traitement des plantes alternatives cultivées. L'entreprise est en train d'étudier des processus plus efficaces pour la gestion et la récolte des plantes (semences d’hivernage, les options pour une deuxième production de plantes).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Sturgis, Colombie-Britannique, CA V3R 3P5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

511525

Numéro de l’entente :

511525

Durée : du 1 mai 2018 au 31 juil. 2022
Description :

Acquisition et installation d'équipement stratégique pour équiper la nouvelle installation d'enseignement et de collaboration en technologie du Confederation College.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C4W1

500 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Portail Online-FX

Numéro de l’entente :

909585

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Le projet visera à développer un portail de négociation en ligne permettant aux clients de réserver leurs transactions en monnaie étrangère (FX). Les clients pourront utiliser les produits FX, y compris les produits dérivés, pour effectuer des paiements internationaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 0G1

110 716,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Processeur de déchets de laboratoire alimentaire

Numéro de l’entente :

909655

Durée : du 1 mai 2018 au 22 mars 2019
Description :

Les laboratoires d’alimentation génèrent quotidiennement une quantité importante de déchets biologiques dangereux, qui doivent être stérilisés avant leur élimination. Il existe actuellement trois méthodes principales de stérilisation et d'élimination : l'autoclavage, la stérilisation chimique et la manipulation par une tierce partie. Les trois méthodes laissent beaucoup à désirer et de nombreux intervenants majeurs du marché ont exprimé leur inquiétude à ce sujet et le désire d’une nouvelle solution. L’autoclavage et la stérilisation chimique sont inefficaces et dangereux pour les employés. La manipulation par des tierces parties est extrêmement coûteuse et n’est tout simplement pas une option pour les grands laboratoires en raison de leur débit élevé. Nous voulons fabriquer un stérilisateur, qui répond à tous ces problèmes en stérilisant et en asséchant automatiquement et efficacement les échantillons en toute sécurité, à des coûts minimes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 2K4

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Spécialiste en science des données

Numéro de l’entente :

909946

Durée : du 1 mai 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Travailler avec les bibliothèques et d'apprentissage automatique Python pour créer des modèles (y compris des réseaux de mémoire à long /court terme, des machines à vecteurs de support, des réseaux de neurones, des forêts aléatoires, des baies naïves, et ainsi de suite), plus le nettoyage et prétraitement des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 2J3

62 980,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Esters Adipates

Numéro de l’entente :

910135

Durée : du 1 mai 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Développer et fabriquer une ligne d'esters complexes pour remplacer les halogènes chlorés dans le marché des applications métallurgiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 6P8

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de feuille de route sur l'interopérabilité minière de GMSG: Participation des PME canadiennes

Numéro de l’entente :

910748

Durée : du 1 mai 2018 au 15 mars 2019
Description :

Ce projet vise à impliquer les PME canadiennes dans le projet de définition et de feuille de route de l'interopérabilité de GMSG, qui devrait être achevé d'ici le troisième trimestre de 2018, afin de permettre un alignement sectoriel et une collaboration vers l'interopérabilité minière. Cette feuille de route sera un outil permettant aux organisations de définir des projets et aux PME de collaborer avec les représentants des entreprises minières et de déterminer les opportunités de développement de leurs entreprises dans cet espace. Dans le cadre de ce projet, les PME participeront à un écosystème d'innovation multipartite, partageant leur expertise et établissant des relations significatives avec des collaborateurs potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Westmount, Québec, CA H3Z 3C1