Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

9 984,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert – Developpement de technologie de fabrication à grande échelle

Numéro de l’entente :

905380

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Après la finalisation des moules pour notre modèle Tactile Knee pour la formation en chirurgie, nous devons augmenter la production pour répondre à la demande de vente. Le stagiaire a de l’expérience dans l'industrie de la fabrication et aidera à développer nos techniques de fabrication à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Calgary, Alberta, CA T3L 2P7

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Division des soins des végétaux (BioForest) Lallemand

Numéro de l’entente :

905481

Durée : du 1 mai 2018 au 30 sept. 2018
Description :

L’insecte European elm scale, Gossyparia spuria (EES) est une cochenille introduite, qui attaque une variété d’ormes à Lethbridge, en Alberta, et d’autres villes des Prairies. L'insecticide systémique TreeAzin® est efficace contre les insectes EES et il est enregistré pour cette utilisation au Canada. Dans le cadre de ce projet, deux formulations systémiques récemment développées prêtes à utiliser, à base d’Azadirachtine (1,5 % et 3 % des concentrés émulsifiables) seront testées sur les ormes infestés par les insectes EES à Lethbridge, en Alberta. L’efficacité de la formulation envers les insectes, et la persistance et la translocation de la formulation seront évaluées par rapport au produit actuel TreeAzin® comme point de référence. Le but est de choisir la meilleure formulation de concentrés émulsifiables (1,5 % ou 3 %) et la dose pour la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H1W 2N8

167 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Analytiques avancées / moteur de recommandation pour Sparrow

Numéro de l’entente :

905482

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Développer un moteur de contenu de recommandation et moteur de sensibilisation de prédiction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3R8

50 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

App8 Go To Market

Numéro de l’entente :

905486

Durée : du 1 mai 2018 au 31 déc. 2018
Description :

App8 est une entreprise canadienne axée sur l’amélioration de l’expérience au restaurant. Avec App8, les clients des restaurants avec service à la table peuvent payer la facture en utilisant leurs téléphones, tout en économisant du temps, en augmentant le taux de roulement de table, et en améliorant l’expérience client. App8 a lancé avec succès son projet pilote dans deux endroits à Ottawa et prévoit lancer la diffusion publique ce printemps. Le projet de mise en marché vise la mise à l’essai, l'évaluation et la validation d’une approche de croissance optimale, en mettant l’accent sur l’expérience de l’utilisateur, la rétroaction des clients et l’adoption de mesures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7A6

156 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle amélioration de plate-forme de publication pour le soutien du marché américain, amélioration de la mobilisation de la collectivité et les données analytiques

Numéro de l’entente :

905504

Durée : du 1 mai 2018 au 30 juin 2019
Description :

Agrandir la plate-forme Village Media Publishing pour concentrer sur la saisie des données, analytiques / analyse et annonces desservant les capacités de l’environnement exclusif pour permettre l’expansion de les activités de base de Village Media Publishing ainsi que la poursuite de l’expansion de notre plate-forme de licence de mise en marché offert.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 2A4

83 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Capteur de fibre pour les réacteurs Air-Core Shunt

Numéro de l’entente :

905535

Durée : du 1 mai 2018 au 29 mars 2019
Description :

L’objectif du projet est de développer un système d'instrumentation pour les réacteurs Air-Core Shunt dans une sous-station de grille. Le projet permettra de développer un ensemble d’outils et accessoires, ainsi que les procédures d'installation, afin de permettre le capteur Hyperion à être installé sur le chantier, permettant ainsi de réaménager ces biens et de les rendre intelligents dans le cadre d’une grille intelligente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L6C 1Z4

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Statistiques et analyste du site Web

Numéro de l’entente :

905646

Durée : du 1 mai 2018 au 11 août 2018
Description :

Le candidat ou la candidate créera une base de données pour analyser notre recherche relative aux statistiques recueillies pendant 3 ans d’un nouveau type de traitement de punaise de lit. Ils aideront à mettre à jour notre site Web et ajouteront une page de commerce électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 3A4

20 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Commercialisation de technologie avancée d’énergie solaire et d’éclairage d’horticulture

Numéro de l’entente :

905647

Durée : du 1 mai 2018 au 31 oct. 2018
Description :

G2V Optics produit une technologie avancée d’éclairage pour la recherche et l’horticulture. Le projet permettra d'embaucher deux jeunes personnes à prendre part aux dernières étapes de développement de produits et de commercialisation, menant au lancement de la technologie avec brevet en attente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H 2L5

50 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations des caractéristiques du produit Skill Shark MVP

Numéro de l’entente :

905650

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Permet la caractéristique de qualité pour les utilisateurs afin d’être en mesure de distribuer l’information concernant l’évaluation de l’athlète sans qu’il soit nécessaire d'envoyer de courriel sur une base de 1:1. Peut-être configuré pour aviser automatiquement les athlètes lorsque leur rapport est prêt à être consulté sur le site Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7T 0M1

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert – stage de développement de logiciel no 1

Numéro de l’entente :

905658

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

L’embauche d’une jeune personne pour aider l’entreprise avec le développement d'un logiciel d’optimisation de route.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6