Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert – stage de développement de logiciel no 2
905659
L’embauche d’une jeune personne pour aider l’entreprise avec le développement d'un logiciel d’optimisation de route.
50 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d’expertise pour les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
905679
New Brunswick Community College (NBCC) a l'intention d’établir des liens avec les petites et moyennes entreprises dans la province afin de fournir des conseils techniques et de l'aide. Les problèmes techniques et les questions seront abordés en utilisant les connaissances et l’expertise du personnel hautement qualifié et la participation des étudiants.
50 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration de la hâtivité et de la qualité gustative de cultures de mûres sous grands tunnels au Canada
905682
Le présent projet vise à augmenter la hâtivité de la récolte et améliorer la qualité gustative des fruits pour offrir un produit de très grande qualité sur une période de 3 mois (mi-juillet-mi-octobre).
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Évaluation des isolats bactériens pour la biodégradation potentielle de métal toxique
905689
Ce projet vise à évaluer les cultures bactériennes actives isolées des effluents industriels riches en métaux toxiques pour leur capacité et potentiel de biodégradation de métal toxique pour utilisation dans diverses applications de biorestauration.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de nouveaux produits de boissons à saveur
905697
Troubled Monk développera de nouveaux produits de boissons à saveur en utilisant des ingrédients naturels.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Accessibilité Web - Mai 2018
905702
Le projet vise à étudier et planifier la façon de satisfaire aux normes d’accessibilité WCAG2.0 et VPAT pour une application Web de la suite de produits Hatsize SAAS.
20 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
2 PEJ-vert « source naturelle électromagnétique pour l’exploration des ressources de la terre »
905704
Les jeunes personnes participeront au développement d’équipement de sondage géophysique, qui utilisera les signaux électromagnétiques naturels pendant des orages éloignés afin de déduire la résistivité du sol local en fonction de la profondeur.
20 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Commercialiser une application Web pour la gestion des parcs de stationnement commerciaux
905738
Au cours des six derniers mois, Offstreet a mis au point un produit, nommé Guest Registration, qui gère les parcs de stationnement. Le logiciel a un tableau de bord sécuritaire, qui permet à l’administrateur de configurer les règles du terrain de stationnement. Nous avons également un portail d’inscription pour les conducteurs, qui permet aux gens voulant stationner de s'inscrire à un espace de stationnement, directement au moyen de leur téléphone. Nous avons un accord de licence avec un exploitant de stationnement AB permettant leurs clients d'utiliser notre logiciel pour gérer leur parc de stationnement. Toutefois, en mesure d’ajouter plus de clients, nous avons besoin d’ajouter des éléments clés de fonctionnalité et d’améliorer l’expérience de l’utilisateur en corrigeant des bogues. Par conséquent, ce projet a deux objectifs principaux : améliorer la fonctionnalité de l’inscription Guest Registration et déboguer notre logiciel pour faire accroitre notre marché cible.
27 500,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Projet d'entrée au marché américain de Korson
905742
Fort de ses 35 ans de succès au Canada en tant que concepteur et fabricant de meubles de qualité pour le marché résidentiel et commercial, Korson désire agrandir pour desservir le marché américain.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement d'enceinte à environnement contrôlé à efficacité énergétique
905788
Recherche, mise à l’essai et fabrication au besoin afin de mettre à jour, améliorer l’efficacité et l’impact environnemental de notre système de réfrigération Labtech. Ceci comprend les essais de référence, des améliorations surveillance, l’approvisionnement de produits et l’aide avec la fabrication.