Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert – stage de développement de logiciel no 2

Numéro de l’entente :

905659

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

L’embauche d’une jeune personne pour aider l’entreprise avec le développement d'un logiciel d’optimisation de route.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

50 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestation de services de recherche et d’expertise pour les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes

Numéro de l’entente :

905679

Durée : du 1 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

New Brunswick Community College (NBCC) a l'intention d’établir des liens avec les petites et moyennes entreprises dans la province afin de fournir des conseils techniques et de l'aide. Les problèmes techniques et les questions seront abordés en utilisant les connaissances et l’expertise du personnel hautement qualifié et la participation des étudiants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B3C9

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Amélioration de la hâtivité et de la qualité gustative de cultures de mûres sous grands tunnels au Canada

Numéro de l’entente :

905682

Durée : du 1 mai 2018 au 25 oct. 2019
Description :

Le présent projet vise à augmenter la hâtivité de la récolte et améliorer la qualité gustative des fruits pour offrir un produit de très grande qualité sur une période de 3 mois (mi-juillet-mi-octobre).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent-Île-d'Orléans, Québec, CA G0A 3Z0

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Évaluation des isolats bactériens pour la biodégradation potentielle de métal toxique

Numéro de l’entente :

905689

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Ce projet vise à évaluer les cultures bactériennes actives isolées des effluents industriels riches en métaux toxiques pour leur capacité et potentiel de biodégradation de métal toxique pour utilisation dans diverses applications de biorestauration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 0P5

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement de nouveaux produits de boissons à saveur

Numéro de l’entente :

905697

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Troubled Monk développera de nouveaux produits de boissons à saveur en utilisant des ingrédients naturels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 1L2

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Accessibilité Web - Mai 2018

Numéro de l’entente :

905702

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Le projet vise à étudier et planifier la façon de satisfaire aux normes d’accessibilité WCAG2.0 et VPAT pour une application Web de la suite de produits Hatsize SAAS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1P6

20 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

2 PEJ-vert « source naturelle électromagnétique pour l’exploration des ressources de la terre »

Numéro de l’entente :

905704

Durée : du 1 mai 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Les jeunes personnes participeront au développement d’équipement de sondage géophysique, qui utilisera les signaux électromagnétiques naturels pendant des orages éloignés afin de déduire la résistivité du sol local en fonction de la profondeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Dalmeny, Saskatchewan, CA S0K 1E0

20 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Commercialiser une application Web pour la gestion des parcs de stationnement commerciaux

Numéro de l’entente :

905738

Durée : du 1 mai 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Au cours des six derniers mois, Offstreet a mis au point un produit, nommé Guest Registration, qui gère les parcs de stationnement. Le logiciel a un tableau de bord sécuritaire, qui permet à l’administrateur de configurer les règles du terrain de stationnement. Nous avons également un portail d’inscription pour les conducteurs, qui permet aux gens voulant stationner de s'inscrire à un espace de stationnement, directement au moyen de leur téléphone. Nous avons un accord de licence avec un exploitant de stationnement AB permettant leurs clients d'utiliser notre logiciel pour gérer leur parc de stationnement. Toutefois, en mesure d’ajouter plus de clients, nous avons besoin d’ajouter des éléments clés de fonctionnalité et d’améliorer l’expérience de l’utilisateur en corrigeant des bogues. Par conséquent, ce projet a deux objectifs principaux : améliorer la fonctionnalité de l’inscription Guest Registration et déboguer notre logiciel pour faire accroitre notre marché cible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 6W4

27 500,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'entrée au marché américain de Korson

Numéro de l’entente :

905742

Durée : du 1 mai 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Fort de ses 35 ans de succès au Canada en tant que concepteur et fabricant de meubles de qualité pour le marché résidentiel et commercial, Korson désire agrandir pour desservir le marché américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4H 0S9

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement d'enceinte à environnement contrôlé à efficacité énergétique

Numéro de l’entente :

905788

Durée : du 1 mai 2018 au 14 sept. 2018
Description :

Recherche, mise à l’essai et fabrication au besoin afin de mettre à jour, améliorer l’efficacité et l’impact environnemental de notre système de réfrigération Labtech. Ceci comprend les essais de référence, des améliorations surveillance, l’approvisionnement de produits et l’aide avec la fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 3Y4