Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500,00 $
25 juin 2018
bénéficiaire autochtone
Sommet multiculturel et de diversité Kaqa'nata
GC-1017
La contribution aidera à soutenir le Sommet multiculturel et de diversité Kaqa'nata 2018 qui réunit un mélange d'opportunités d'apprentissage et de partage multiculturel, ainsi que des performances interculturelles, des conférenciers, des ateliers éducatifs et des aliments traditionnels dans le cadre d'un événement de deux jours.
15 000,00 $
25 juin 2018
Pour mieux vivre en harmonie
1320195
Programme du multiculturalisme
750 000,00 $
25 juin 2018
Rehabilitation and Building Capacity Request
1320124
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
101 915,00 $
25 juin 2018
autre
1819-HQ-000016 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000016
P000487 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
293 402,00 $
25 juin 2018
autre
1819-HQ-000007 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000007
P000522 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
19 680,00 $
25 juin 2018
Améliorer la protection des systèmes de distribution de gaz naturel
Ce projet permettra d'identifier des opportunités à la fois au niveau de l'industrie et de l'entreprise pour améliorer la cybersécurité dans l'industrie de la livraison de gaz naturel. Le deuxième volet de ce projet comprendra l'évaluation de la valeur potentielle pour les entreprises canadiennes de livraison de gaz naturel proposée par la certification de Cyber Essentials Canada. À mesure que les exploitants continueront d'améliorer leurs programmes de cybersécurité, les Canadiens bénéficieront d'une résilience et d'une fiabilité accrues des systèmes de distribution de gaz naturel. Cela signifie que même si les cybermenaces évoluent, le Canada peut continuer à compter sur une source d'énergie abordable
2 740,00 $
25 juin 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
1 900,00 $
25 juin 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
1 200,00 $
25 juin 2018
7e repas annuel en l’honneur des vétérans (2018)
1 200,00 $
25 juin 2018
Production théâtrale intitulée « Mary’s Wedding » sur le Canada et la Première Guerre mondiale