Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Constitution de dossier de prêt et GRC
948177
Ce projet permettra de concevoir des modules de constitution de dossier de prêt qui permettront aux prêteurs d'offrir des prêts directement aux consommateurs et d'organiser les processus internes, le suivi et la communication tant externe qu'interne.
50 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration d’une cellule robotique CND
948178
Ce projet a pour objectif de développer une cellule robotique ultrasonique agile qui adaptera des techniques avancées de Contrôle Non Destructif (CND) par ultrasons.
50 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
PRA-Robot 6 axes mobile
948182
Le robot 6 axes collaboratif intégré au robot mobile sera en mesure de se promener afin de charger et de décharger les items qu’il doit transporter pour effectuer ses tâches.
40 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
FabStation : Améliorations dynamiques en matière de dimensionnement, de calibrage et de rendu
948183
Le but de ce projet est d'améliorer la précision de localisation et de persistance des hologrammes de notre système existant avec une tolérance de 3 mm afin de faciliter l'utilisation de notre produit comme outil de mise en page pour la fabrication. En outre, nous souhaitons améliorer les capacités de rendu de notre application afin de pouvoir occulter les informations non pertinentes pour l'utilisateur en fonction de l'orientation de l'utilisateur par rapport à l'objet. Enfin, nous prévoyons de mettre en œuvre un système de dimensionnement automatisé qui afficherait les informations dimensionnelles pertinentes pour l'utilisateur sans nécessiter de contributions supplémentaires de la part du personnel de bureau. Cela coïnciderait avec les travaux visant à créer un système de dimensionnement dynamique qui permettrait aux fabricants de choisir des points personnalisés à partir desquels ils recevraient des informations dimensionnelles.
50 000,00 $
17 mai 2020
organisme à but lucratif
Étude de marché sur les véhicules électriques à haute performance
948199
Explorer le marché mondial des applications pour les véhicules électriques et dresser une liste de concessionnaires potentiels.
336 646,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Production de produits de consommation non laitiers riches en protéines et sans allergènes
948214
Ce projet consiste à préparer une nouvelle génération de produits fromagers végétaliens sans allergènes, supérieurs sur le plan nutritionnel et pleins de saveur.
54 600,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Nouvelle conception de la gamme de produits aux performances thermiques
948224
Nous concevrons une nouvelle gamme de fenêtres aux performances thermiques supérieures pour répondre aux nouvelles normes Energy Star plus rigoureuses.
399 751,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Projet AIDI de ZIM (Allemagne) : Plate-forme de radiologie dentaire et module d'étiquetage radiographique
948229
Le projet AIDI avec Trestle GmbH (Allemagne) de ZIM concerne la mise au point d'une plateforme ouverte d'intelligence artificielle (IA) englobant l'ensemble de la chaîne d'imagerie dentaire, ainsi qu'une série de modules d'IA qui permettront de traiter des cas d'utilisation diagnostique communs, mais d'une importance capitale.
30 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur
948238
Le projet consiste à embaucher un jeune diplômé afin d'ajouter une expertise à l'équipe de développement.
50 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Détecteur visuel de véhicules (DVV)
948254
Mettre au point un produit de stationnement intelligent basé sur la vision et destiné aux camions de transport.