Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

10 000,00 $

1 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ vert - Développement de stratégie de contrôle de combustion de biomasse pour minimiser l'utilisation d'énergie fossile pour des réseaux vapeurs de cogénération

Numéro de l’entente :

910039

Durée : du 1 juil. 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Le nouvel employé sera appelé à travailler de concert avec l'équipe de projet d'Enero Solutions assigner sur un important project d'optimisation du contrôle de chaudière biomasse dans un système de cogénération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1S6

80 000,00 $

1 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de la conception d'une usine de démonstration à échelle commerciale

Numéro de l’entente :

910169

Durée : du 1 juil. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Ce projet réalisera des études de faisabilité technique et des essais de composants clés dans le procédé au soufre micronisé de Sultech pour assurer une mise à niveau réussie de leur conception pour une usine de démonstration commerciale de 10 000 tonnes / an.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2W2

250 000,00 $

1 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Solutions de gestion des membres CRM Dynamics

Numéro de l’entente :

910271

Durée : du 1 juil. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Solutions de gestion des membres CRM Dynamics

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4J4

20 000,00 $

1 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Gestion de projets de chaîne d'approvisionnement

Numéro de l’entente :

910272

Durée : du 1 juil. 2018 au 2 nov. 2018
Description :

Flow Filters est en train de créer le premier filtre au charbon réutilisable au monde pour l'élimination des odeurs et le contrôle des composés organiques volatils. Flow Filters a conçu un filtre plus durable sur le plan environnemental, économique et efficace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Tompkins, Ontario, CA L0G 1W0

10 000,00 $

1 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Technologue

Numéro de l’entente :

910282

Durée : du 1 juil. 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Amélioration des processus et de l'efficacité en ce qui concerne la production d'un produit utilisé pour optimiser l'injection d'eau dans les réservoirs. L'optimisation de l'injection d'eau permet une utilisation plus efficace de l'eau et réduit également les coûts énergétiques liés à l'injection.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 6K8

97 895,00 $

1 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement de produits et de moules complexes pour tissus mous artificiels pour les marchés du plastique, de chirurgie générale et de chirurgie obstétrique et gynécologique

Numéro de l’entente :

910349

Durée : du 1 juil. 2018 au 28 juin 2019
Description :

Conception et développement de produits multicouches intégrés complexes pour la formation en tissus mous artificiels pour les marchés du plastique, de chirurgie générale, et de chirurgie obstétrique et gynécologique. Au total, 6 nouveaux prototypes chirurgicaux complexes seront développés. De nouveaux matériaux ou additifs seront étudiés pour améliorer les capacités d’ultrasons, de rayons X et d’électrocautérisation de tous les nouveaux produits. Toutes les tâches du projet seront commercialisées avec les clients actuels dans ces domaines, ainsi que notre collaborateur européen, Vascular International (de la Suisse).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6G 4X8

10 000,00 $

1 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Gestion du charançon du poivron (Anthonomus eugenii) par manipulation microbienne

Numéro de l’entente :

910350

Durée : du 1 juil. 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Une recherche documentaire, une méthodologie de recherche et un plan statistique seront établis pour mener des expériences dans trois serres commerciales de culture de poivron, en utilisant des quantités calculées de Mycoboost mélangées à la dose recommandée de Beauveria bessiana et pulvérisées chaque semaine sur les poivrons. La collecte de données et d'autres observations telles que le nombre d'autres organismes nuisibles, la production de fruits et la santé des plantes seront enregistrées sur une base hebdomadaire. En septembre, l'analyse des données et la rédaction du rapport seront complétées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Amherstburg, Ontario, CA N9V 2Y9

50 000,00 $

1 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Réfrigérateur congélateur solaire / solaire 265L DC ultra efficace

Numéro de l’entente :

910412

Durée : du 1 juil. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Notre équipe commerciale, dans le cadre de son effort continu pour développer et agrandir notre ligne de réfrigération à courant continu / solaire, a déterminé qu'il existe une opportunité pour un réfrigérateur congélateur ultra-efficace de 265 litres à courant continu / solaire avec réfrigérateur sur le dessus / congélateur en bas. Le produit devrait être peu coûteux. Le produit devrait répondre aux spécifications du marché, y compris les exigences de performance du réfrigérateur-congélateur et les taux de consommation électrique bas de gamme requis de 600 Wh / jour. Le produit devra également répondre aux exigences de la certification CSA / UL pour les appareils à courant continu / solaire une fois qu'ils seront finalisés et publiés. Les coûts d'investissement / de développement devraient être amortis efficacement au cours des deux premières années.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 5L7

49 600,00 $

1 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Deliverr 2.0

Numéro de l’entente :

910434

Durée : du 1 juil. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Améliorer les capacités de la plate-forme en développant de nouvelles caractéristiques logicielles et de nouveaux processus opérationnels basés sur les commentaires des clients et des commerçants lors du lancement de Deliverr 1.0. Ce projet créera Deliverr 2.0, un meilleur produit, plus rapide et plus efficace améliorant l'expérience de l'utilisateur final tout en réduisant les coûts d'exploitation et en améliorant l'évolutivité pour répondre aux nouveaux marchés avec de meilleurs flux de travail et processus opérationnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2V1

50 000,00 $

1 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Matériel / logiciel d'authentification TAP N-Factor

Numéro de l’entente :

910459

Durée : du 1 juil. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Développement Bluink Key II. Développement de matériel USB-Bluetooth de nouvelle génération pour prendre en charge plusieurs protocoles de point de terminaison (NFC, CCID, HID, FIDO U2F), connecter aux téléphones intelligents en toute sécurité aux terminaux et augmenter les vitesses de transfert de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6Y6