Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement de découverte et préclinique de nouveaux composés pour la maladie de Niemann-Pick Type C
910465
De nouveaux modulateurs à petites molécules ciblés seront conçus, testés et caractérisés comme agents thérapeutiques modifiant la maladie de Niemann-Pick de type C.
102 000,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
Élimination de la chlorophylle et des impuretés similaires des extraits de pétrole brut
910536
Ce projet étudie l'élimination de la chlorophylle et des colorants des huiles dérivées de la biomasse végétale en utilisant divers milieux de filtration dans des conditions de température et de pression variables.
100 000,00 $
1 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélération de l'innovation des PME du secteur aérospatial III
910542
Services d’accompagnement à des PME canadiennes du secteur de l’aérospatial comprenant une réflexion stratégique menant à une stratégie de R-D mieux articulée et un plan d’actions ayant pour but de renforcer des avantages concurrentiels technologiques et commerciaux ainsi que la position de la PME dans le marché.
56 081,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
EVOLV - Plate-forme professionnelle canadienne de paie et de paiements
910586
PaymentEvolution fournira aux professionnels de la comptabilité et de la tenue de livres une plate-forme de paiement robuste, centrée sur un environnement infonuagique, en commençant par les fonctionnalités de paie et de paiement des employés.
100 000,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
Outil d'aide à la décision et de routage d'informations visuelles avec des recommandations à intelligence artificielle modérées
910616
Nous proposons la création d’outils permettant l’automatisation de la révision et du routage des informations en fournissant aux utilisateurs non techniques une interface utilisateur compréhensible pour la définition des automatismes et la possibilité pour eux d’utiliser une intelligence artificielle de pointe.
50 000,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement et évaluation des aptamères contre la protéine centrale du virus hépatite C
910621
Développement et évaluation des aptamères contre la protéine centrale du virus hépatite C
50 000,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
Étude de marché et conception de prototype UX d'API MASV intégrée à des applications tierces
910632
MASV est un service de livraison de fichiers fiable conçu pour envoyer des fichiers volumineux sans limite de taille. Ce projet comprendra toutes les études de marché et la conception du prototype UX de l'API MASV, qui permettra à MASV de s'intégrer à des applications tierces.
219 757,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
Système de récupération d'accès à la mémoire d'enregistreur de données de vol / d'enregistreur de conversations de poste de pilotage « FDR/CVR Memory Access Retrieval System (MARS) »
910682
Développement du système de récupération d'accès à la mémoire d'enregistreur de données de vol / d'enregistreur de conversations de poste de pilotage « FDR/CVR Memory Access Retrieval System (MARS) ».
10 000,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Analyste des capacités et des politiques
910752
SSCL développe et fait progresser le système de connaissance du domaine maritime, qui utilise des capteurs spatiaux commerciaux non classés et des analytiques de données avancées pour suivre les navires commerciaux. Les applications principales comprennent la surveillance des décharges illégales de cales, des marées noires et naturelles, l'identification des dangers pour la navigation, la pêche illégale et les applications de sécurité et de défense.
96 500,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
Flux de durcissement du contenu amélioré
910778
Ce projet consiste à créer un cadre et un système d'analytiques pour mieux identifier les modèles d'utilisation et les préférences des clients de Momentum Dash au fil du temps afin d'améliorer la performance du produit.