Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

10 000,00 $

1 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement d'une plate-forme de jeu

Numéro de l’entente :

910784

Durée : du 1 juil. 2018 au 15 nov. 2018
Description :

Développement et amélioration des caractéristiques et des fonctionnalités d'une plate-forme de jeux de loterie basée sur logiciel. Cette plate-forme permet aux entreprises clientes de remplacer les produits à hautes émissions physiques et inefficaces par des équivalents virtuels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 5T1

60 000,00 $

1 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur d'analytiques

Numéro de l’entente :

910840

Durée : du 1 juil. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Moteur d'analytiques

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 4L8

101 000,00 $

1 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Analytiques extensibles

Numéro de l’entente :

910845

Durée : du 1 juil. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

L'opportunité proposée permet aux clients et aux professionnels sur le terrain d'Interset (au nom des clients) d'apporter des modifications d'exécution à l'analyse de la cybersécurité ou à la fraude d'analytiques. Le projet envisagé permettrait aux chercheurs en matière de menace ou de fraude en matière de cybersécurité : 1. d'introduire de nouveaux modèles d'apprentissage machine dans le système, et 2. de combiner des déclencheurs basés sur des règles avec des modèles d'apprentissage machine nouveaux ou existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3C9

380 000,00 $

1 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de surveillance à distance

Numéro de l’entente :

911068

Durée : du 1 juil. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Comme CASPer devient une norme pour évaluer les compétences des candidats aux programmes professionnels, l'incitation à essayer de tricher augmente. Ce projet vise à améliorer les solutions de surveillance à distance, efficaces et peu coûteuses pour détecter les tentatives de tricher pendant un test d'admission basé sur Internet à enjeux élevés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

36 000,00 $

1 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Déterminer les exigences clés et effectuer des recherches utilisant la voix des clients pour définir une technologie d'assistance destinée aux personnes atteintes de troubles cognitifs dans les soins à domicile, les communautés de retraite ou les établissements de soins de longue durée

Numéro de l’entente :

911293

Durée : du 1 juil. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Ce projet aidera à déterminer les principales exigences et à faire entendre la voix des clients afin de définir une nouvelle solution de technologie d'assistance pour nos principaux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5

50 000,00 $

1 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de recherche et de développement de « BIPV (Building Integrated Photovoltaic) Living Lab Home »

Numéro de l’entente :

911397

Durée : du 1 juil. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Nous sommes en train de rénover une ancienne maison existante en une maison Solar DEMO en utilisant le système solaire OM, qui est vraiment novateur au Canada. Nous construisons cette maison de démonstration solaire en tant que laboratoire vivant pour présenter autant de produits solaires que possible, tels que les capteurs de chaleur solaire et CVCA, les panneaux solaires BIPV, les chauffe-eau solaires, les abris solaires, les entrées de cour solaire, les garde-corps et ainsi de suite. BIPV signifie « Integrated Integrated Photovoltaic », qui est bon pour l'environnement et augmente de manière significative la valeur de votre propriété.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1V 2W5

50 000,00 $

1 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système de réservation pour Transparent Kitchen

Numéro de l’entente :

911550

Durée : du 1 juil. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Notre objectif chez Transparent Kitchen est d’engager le dîneur de la prochaine génération à travers la première expérience en ligne de bout en bout. Dans le secteur de la restauration, l'engagement se fait au moyen de plusieurs points de contact: découverte, réservation, commande, économie et partage. Le but de ce projet est de mettre en place un système de réservation interne compétitif et de contrôler ce point de contact. Contrairement à d’autres systèmes de réservation en ligne, qui se transforment en formulaires simples pour leurs utilisateurs, nous prévoyons de tirer parti de notre expertise en matière d’acquisition de contenu et d’expérience utilisateur pour créer des plans d’étage numériques et des visites virtuelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 1N5

143 000,00 $

1 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Reconception de l'outil de perçage souterrain de 3 "

Numéro de l’entente :

911723

Durée : du 1 juil. 2018 au 30 juin 2020
Description :

Le but de ce projet est d'améliorer la conception de l'outil de perçage souterrain de 3 pouces actuel, permettant à l'outil de se déplacer plus rapidement et plus précisément dans le sol. L'outil est utilisé pour percer un trou dans le sol afin d'installer des services publics souterrains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 3N4

112 200,00 $

1 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système robotisé de fabrication de grumes avec technologie de balayage / vision laser et un bras robotisé

Numéro de l’entente :

912004

Durée : du 1 juil. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Ce projet comprend le développement expérimental dans le domaine de la technologie du bois et du traitement des grumes pour le secteur de la construction de maisons en bois rond en développant un système de fabrication CNC / robotique unique en utilisant une technologie de balayage / d’imagerie brevetée. Des grumes naturelles entières peuvent être balayées, et ensuite les processus de la machine de transformation sont appliqués au moyen d’un bras robotique utilisant différents outils disponibles dans un changeur d'outils automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Merritt, Colombie-Britannique, CA V1K 1B8

259 000,00 $

1 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une méthode rapide et sensible pour l'isolement et le diagnostic des microorganismes dans le sang humain

Numéro de l’entente :

911219

Durée : du 1 juil. 2018 au 1 janv. 2020
Description :

Développement d'une méthode rapide et sensible pour l'isolement et le diagnostic des microorganismes dans le sang humain

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Thorold, Ontario, CA L2V 4Y6